Clôture des 3èmes Assises Nationales sur la Fiscalité: Discours de clôture et feuille de route par M. Mohamed Benchaaboun
Les troisièmes assises de la Fiscalité, tenues les 3 et 4 mai à Skhirat, ont été caractérisées par deux points fondamentaux, un climat de consensus sur les constats afférents à la situation fiscale et une clôture marquée par des engagements forts de M. Mohamed Benchâaboun, le ministre de l’Economie et des Finances.
Le principal d’entre eux est la promesse d’une Loi-cadre qui serait préparée dès les semaines à venir pour une entrée en vigueur, pour certaines de ses dispositions du moins, dès 2020.
S’il est incontestable que les aspects positifs l’emportent largement pour ces assises, l’on ne peut s’empêcher d’’émettre des réserves sur les promesses et les engagements officiellement annoncés pour une raison fondamentale.
En effet, le ministre des Finances a subordonné toutes les réalisations et notamment celles sur l’allègement de la pression fiscale qui pèse sur les salariés, ces victimes expiatoires parce que prélevées à la source, et les rares entreprises qui s’acquittent de l’IS, tout juste 1% du parc entrepreneurial national, à l’élargissement de l’assiette fiscale.
C’est effectivement cette seule condition qui permettrait d’assurer une rentrée supplémentaire et adéquate des fonds destinés au financement du Budget et des engagements de l’État.
Mais, pour être réaliste et juste, conditionner les promesses d’allégement à la réalisation d’une condition, dont on mesure la difficulté de réalisation, c’est en quelque sorte considérer les salariés prélevés à la source et les entreprises citoyennes comme de véritables dindons de la farce.
D’abord, parce que la pression qui s’exerce sur ces derniers ne se réduira pas au fur et à mesure de l’élargissement de l’assiette fiscale, qui est une arlésienne depuis de très longues années.
Ce que l’on comprend de la promesse du ministre des Finances, c’est que le poids de la fiscalité directe ne sera réduit qu’à partir du moment où le Grand Argentier le décidera.
Or, c’est hic et nunc, aujourd’hui et maintenant, que ce processus de réduction des charges fiscales devrait être enclenché.
Deux raisons majeures militent en faveur de cette nécessité.
Réduire l’IR pour les salariés serait l’assurance d’une réelle augmentation de leur pouvoir d’achat et notamment celui des classes moyennes constituées de petits fonctionnaires et de salariés du secteur privé.
Une telle mesure aurait un impact sur le niveau de dépenses des foyers marocains alors que la croissance du PIB est largement assurée par la consommation intérieure.
Ensuite, réduire la fiscalité directe subie par les entreprises transparentes et honnêtes, une espèce rarissime dans notre pays, leur permettrait d’avoir les moyens réels de financer leur développement, de renforcer leurs ressources humaines, ce qui, in fine, assurerait une augmentation de la création de richesses par les entreprises, source également de contributions fiscales additionnelles.
Et c’est d’ailleurs ce que réclament avec insistance ces contributeurs fiscaux qui ont été déçus par les résultats concrets de ces troisièmes assises qui n’auront servi que des promesses assujetties à une conditionnalité peu rassurante !
Pourtant, semble-t-il, le ministère des Finances pourrait entreprendre très rapidement la concrétisation de plusieurs de ses promesses parce que le Fisc, sous la direction diligente de M. Omar Farrak, fait déjà preuve d’une belle efficacité dans la chasse aux fraudeurs impénitents.
On nous apprend, en effet, que les recouvrements obligatoires ont augmenté de 43% dans la dernière période et il faut compter sur la diligence de la DGI pour que ce processus de normalisation continue, notamment envers les professions libérales.
Voilà pourquoi, la réduction de la pression fiscale et l’élargissement de l’assiette fiscale devraient se faire de façon concomitante et non en subordonnant la première à la seconde.
Enfin, l’opinion publique est en droit d’attendre des mesures aussi fortes qu’urgentes et rapides à l’encontre du secteur informel que l’on présente abusivement comme « underground », souterrain, alors que ses composantes et bénéficiaires sont connus de tous !
S’il est vrai que ces troisièmes assises de la fiscalité ont été une réussite, essentiellement au niveau de la parole, ses promoteurs devront comprendre que les attentes légitimes de tous ceux qui ont accomplis leurs devoirs fiscaux depuis des décennies ne se satisferont plus de mots, mais d’actes.
Fahd Yata
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