Crédits photo : Ahmed Boussarhane/LNT

Économie et Finance

Troisièmes Assises de la Fiscalité, les choses étaient pliées d’avance !

le 6 mai 2019


Les Assises de la fiscalité, tenues les vendredi 03 et samedi et 04 mai 2019 à Skhirat, sont les troisièmes après celles de 1999 et de 2013.

C’est dire qu’elles se réunissent à peu près tous les 5 ans, une cadence qui relève de l’évolution économique du Maroc !

D’un Ministre des Finances et d’une Direction Générale des Impôts l’autre, la problématique de l’équité fiscale a toujours été au centre de cet événement.

Mais, si elle a été formulée lors des 2ème assises sous la forme de l’élargissement de l’assiette fiscale, aujourd’hui l’équité fiscale devient un objectif en soi !

Des constats aux promesses

C’est pourquoi, la Direction des Impôts, comme l’a expliqué dans son intervention son Directeur Général, M. Omar Faraj, a mené la préparation de ces assises d’une façon rigoureuse, en s’appuyant sur une commission scientifique dirigée par M. Mohamed Berrada, ancien Ministre des Finances, mais surtout économiste reconnu et spécialiste de la fiscalité prise en tant qu’argument de politique économique.

De nombreuses réunions de différents groupes de travail rassemblant nombre d’experts se sont tenues, en amont de ces assises.

Un site Web a été dédié aux propositions des associations professionnelles, mais aussi du grand public et les contributions, très nombreuses, ont été examinées, voire identifiées par les organisateurs comme prioritaires.

Et donc l’ouverture de ces 3 èmes Assises de la Fiscalité, a été un événement en soi avec les discours des officiels, notamment du Chef du Gouvernement, du Ministre de l’Économie et des Finances, du Ministre délégué à l’Intérieur, des Présidents du CESE et la CGEM, qui, tous, ont abondé dans le sens de la nécessité d’une réforme fiscale sous la forme d’une nouvelle Loi-cadre de cinq ans dès 2020.

Celle-ci devra faire prévaloir un nouveau Code des Impôts, plus simple et lisible, avec moins d’exonérations fiscales de niches, une baisse des impôts directs, qui seront ainsi plus justes pour tous les opérateurs sans exception, en intégrant l’informel.

Cette Loi-cadre sera plus incitative pour les PME, pour les investissements industriels et novateurs, créateurs de valeur et d’emplois.

Elle édictera des impôts indirects cohérents et une fiscalité locale indépendante.

Et, tout particulièrement, une fiscalité plus juste qui imposera autant les professionnels qu’elle soulagera la pression sur les salariés prélevés à la source au titre de l’IR ainsi que les entreprises transparentes, elles qui ne représentent que 1% du tissu économique et contribuent à hauteur de 90% à l’IS.

Elle rendra la TVA plus neutre et supprimera la contribution libératoire, calculée sur le chiffre d’affaires et qui se traduit par une imposition plus élevée des entreprises déficitaires.

Donner pour recevoir

Les tables rondes organisées durant les deux jours de ces Assises se sont justement consacrées à tous ces points autour d’une problématique sous-jacente selon laquelle les recettes fiscales sont sources de financement de l’État.

Leur insuffisance lui poserait des problèmes budgétaires et le pousserait à s’endetter alors qu’il est sous la pression d’une limitation de son déficit budgétaire.

Mais soulager l’économie nationale de la pression fiscale de l’État ne saurait se faire qu’à la condition première que les contribuables acquièrent « un civisme fiscal », une qualité que la Direction des Impôts compte bien leur enseigner, sinon leur imposer…

Car, avec la numérisation, la DGI détient  des données précises faciles à catégoriser et à analyser et surtout à opposer aux mauvais payeurs, ce qu’elle ne manque pas de faire déjà.

Cette numérisation, déjà engagée, et la modernisation des services du fisc, promise par ces assises, l’aideront certainement dans la mise en œuvre de la grande réforme fiscale qui se prépare.

De plus, le nouveau système fiscal devra être l’un des piliers majeurs du nouveau modèle de développement comme le préconise le récent Avis du Conseil économique, social et environnemental,  en date du 29 mars dernier .

C’est ainsi que, dès la fin des interventions d’ouverture de ces troisièmes Assises de la Fiscalité, l’on a eu le sentiment que les conclusions et recommandations de ces Assises avaient toutes été annoncées !

L’on sait qu’une Loi-cadre va être préparée pour un nouveau Code fiscal dont les principales dispositions font déjà l’objet d’un consensus.

Il ne nous reste plus qu’à espérer que la nouvelle grande réforme fiscale se fasse rapidement, comme solennellement promis à la clôture par M. Mohamed Benchaâboun et que tous les engagements et promesses soient tenus tant les frustrations étaient fortes à la veille de ces assises…

Afifa Dassouli