Mounir Laymouri est poursuivi pour atteinte aux opérations de vote dans le but de modifier le résultat du scrutin, participation à la falsification d’un document public et corruption par offre, promesse ou don en vue d’obtenir un acte.
Les qualifications s’appuient sur l’article 58 de la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants et sur les articles 352, 353, 251 et 129 du code pénal. Le juge d’instruction près la cour d’appel de Tanger a ordonné la détention préventive au titre des articles 152 et 153 du code de procédure pénale, et l’intéressé a été transféré à la prison locale d’Assilah.
L’instruction se poursuit, un premier interrogatoire détaillé étant attendu cette semaine. Le dossier porte sur des bulletins soustraits au bureau de vote de l’école Al Qods, dans le quartier Casabarata, le jour du scrutin. Selon la reconstitution du parquet, les suspects auraient utilisé une unité hôtelière pour cocher systématiquement le symbole d’une formation politique sur les bulletins dérobés, avant de tenter de les réintroduire dans d’autres bureaux.
Deux éléments techniques ont fait progresser l’enquête : la récupération d’images de vidéosurveillance de l’établissement hôtelier qui avaient été supprimées, et l’exploitation du téléphone d’un suspect faisant apparaître des appels échangés avec des prévenus avant et pendant la journée de vote. Au moins quatre personnes sont détenues dans ce volet, qui s’ajoute aux cinq interpellations initiales.
Aucune juridiction n’a statué sur le fond et les personnes poursuivies bénéficient de la présomption d’innocence.
LNT
