Tribune libre – Cherté de la vie au Maroc : au-delà du suivi des prix, l’impératif d’une véritable réforme de la régulation des marchés

Par LNT
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Crédit photos : Ahmed Boussarhane/LNT.

Par El Mostapha BAHRI, Économiste

Le 3 novembre 2026, le journal électronique Rue 20 rapportait la tenue d’une réunion gouvernementale, présidée par la Cheffe du gouvernement, consacrée à l’examen de la conjoncture économique nationale et, plus particulièrement, à la problématique de la hausse des prix et de ses répercussions sur le pouvoir d’achat des ménages.

À cette occasion, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une commission interministérielle réunissant les différents départements concernés. Cette instance devrait tenir des réunions périodiques afin de suivre l’évolution des prix sur le marché national, d’identifier les éventuels dysfonctionnements et de proposer les mesures susceptibles d’en atténuer les conséquences sur les consommateurs.

Cette initiative mérite naturellement d’être saluée, dans la mesure où elle traduit une prise de conscience des difficultés auxquelles sont confrontés les ménages marocains. Toutefois, aussi louable soit-elle, la mise en place d’une commission de suivi ne saurait, à elle seule, constituer une réponse structurelle à la persistance de la cherté de la vie, dont les effets affectent désormais non seulement les catégories sociales défavorisées, mais également une large composante des classes moyennes, y compris celles disposant de revenus relativement confortables.

La véritable question réside donc moins dans la multiplication des mécanismes de suivi que dans la capacité des pouvoirs publics à agir efficacement sur les déterminants économiques et institutionnels de la formation des prix.

En effet, une politique visant à contenir durablement les tensions inflationnistes et les hausses excessives de prix doit nécessairement s’appuyer sur deux leviers complémentaires : l’amélioration du fonctionnement des marchés, notamment à travers les mécanismes de l’offre et de la concurrence, et l’application effective d’un dispositif juridique et institutionnel de régulation.

S’agissant du premier levier, il concerne les conditions économiques dans lesquelles se forment les prix des biens et services. Dans une économie fondée sur la liberté des prix, leur évolution dépend, en principe, de la confrontation entre l’offre et la demande. Encore faut-il que les marchés fonctionnent dans des conditions de concurrence suffisamment transparentes et que les circuits d’approvisionnement et de distribution ne soient pas affectés par des dysfonctionnements structurels.

À cet égard, plusieurs problématiques méritent une attention particulière. Il s’agit notamment de l’organisation des circuits de commercialisation, de la multiplication des intermédiaires, de la modernisation des marchés de gros, de la gestion des exportations de certains produits de grande consommation et de la réduction de l’asymétrie de l’information entre les différents opérateurs économiques.

La persistance de circuits de distribution insuffisamment organisés, caractérisés dans certains secteurs par une succession d’intermédiaires, contribue à accroître les coûts de commercialisation et à creuser les écarts entre les prix à la production et ceux effectivement supportés par le consommateur final.

Dans ce contexte, la modernisation des marchés de gros, l’amélioration de la transparence des transactions et une meilleure organisation des filières de distribution constituent des chantiers prioritaires. Leur aboutissement permettrait de réduire les coûts intermédiaires injustifiés, de favoriser une concurrence plus effective entre les opérateurs et d’améliorer la transmission des prix tout au long des chaînes de commercialisation.

La question des exportations mérite également d’être examinée à la lumière des impératifs d’approvisionnement du marché intérieur. La décision de limiter certaines exportations vers les marchés du Sud pourrait, dans cette perspective, contribuer à atténuer les tensions sur les prix des produits concernés, sous réserve que cette mesure soit accompagnée d’un suivi rigoureux de ses effets sur l’offre nationale.

Par ailleurs, la problématique des prix des carburants demeure une composante essentielle de toute réflexion sur la cherté de la vie. En raison de leur incidence sur les coûts du transport, de la production et de la distribution, les fluctuations des prix des produits pétroliers se répercutent, directement ou indirectement, sur un grand nombre de biens et de services.

Il apparaît dès lors difficile d’envisager une politique cohérente de maîtrise des prix sans accorder une attention particulière au fonctionnement du marché des carburants, à la transparence de la formation des prix et à leurs répercussions sur l’ensemble de l’économie nationale.

Ainsi, l’amélioration de l’offre et la correction des dysfonctionnements des marchés devraient constituer un axe central de l’action gouvernementale, au-delà des seules mesures conjoncturelles de surveillance des prix.

Quant au second levier, il porte sur l’efficacité du dispositif juridique et institutionnel encadrant la liberté des prix et la concurrence.

À ce propos, il convient de rappeler les observations développées dans un article précédent, publié par La Nouvelle Tribune, dans son édition du 27 décembre 2023, sous le titre : « De la mise en place de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence à sa mise en œuvre, un parcours du combattant ».

Cet article mettait en évidence un paradoxe caractéristique du système marocain : alors que le Royaume dispose d’un arsenal juridique relativement élaboré en matière de liberté des prix, de concurrence et de protection des consommateurs, son application effective demeure confrontée à de nombreuses insuffisances.

Depuis l’adoption de la première législation sur la liberté des prix et de la concurrence en 2000, plusieurs réformes ont été engagées afin de moderniser le cadre réglementaire et de renforcer les mécanismes de contrôle du marché. Toutefois, ces avancées normatives ne semblent pas avoir été accompagnées d’une amélioration proportionnelle de l’efficacité des dispositifs chargés de leur mise en œuvre.

Parmi les principales difficultés figurent la multiplicité des administrations et organismes intervenant dans le domaine des enquêtes, l’insuffisance de coordination entre les services concernés et le Conseil de la concurrence, ainsi que les lacunes observées dans la formation et la qualification des agents chargés des investigations.

À ces dysfonctionnements s’ajoute une approche du contrôle de la concurrence qui paraît encore largement fondée sur le traitement des plaintes et des réclamations, plutôt que sur une démarche suffisamment proactive d’observation, d’investigation et de détection des pratiques anticoncurrentielles.

Or, une politique de concurrence efficace ne peut se limiter à sanctionner les infractions lorsqu’elles sont signalées. Elle doit également reposer sur une capacité permanente d’anticipation, d’analyse des structures de marché et d’identification des comportements susceptibles d’en perturber le fonctionnement.

Dans cette perspective, plusieurs orientations méritent d’être privilégiées.

  • La première concerne le renforcement des compétences des agents enquêteurs, à travers une formation initiale obligatoire et des programmes réguliers de perfectionnement.
  • La deuxième porte sur l’institutionnalisation de mécanismes permanents de coordination, de coopération et d’échange d’informations entre les différentes autorités administratives et le Conseil de la concurrence.
  • Une troisième orientation consisterait à examiner l’opportunité d’une réorganisation institutionnelle plus profonde, à travers la création d’une structure unifiée regroupant les compétences relatives à la concurrence, à la protection économique des consommateurs et au contrôle de la qualité des produits, en s’inspirant notamment de certaines expériences étrangères, dont le modèle français.

Une telle réforme pourrait contribuer à rationaliser l’utilisation des moyens humains et matériels, à améliorer la cohérence des interventions publiques et à renforcer la rapidité et l’efficacité des enquêtes.

Sa mise en œuvre devrait néanmoins s’accompagner de garanties suffisantes en matière de transparence, de gouvernance et d’indépendance fonctionnelle, afin de préserver l’objectivité des investigations et la crédibilité des décisions prises.

L’enjeu fondamental n’est donc plus uniquement de perfectionner les textes législatifs, mais de réunir les conditions institutionnelles, humaines et opérationnelles nécessaires à leur application effective.

À souligner, par ailleurs, que l’application d’une législation aussi complexe que celle relative à la concurrence et à la protection des consommateurs ne saurait être confiée à des agents ne disposant pas des qualifications professionnelles et juridiques requises.

En effet, les enquêtes dans ce domaine exigent une maîtrise approfondie de plusieurs disciplines relevant à la fois du droit économique, des pratiques commerciales et des mécanismes de fonctionnement des marchés.

Les enquêteurs doivent notamment être en mesure d’apprécier la conformité des pratiques publicitaires, y compris la publicité comparative, d’examiner les différentes catégories de contrats commerciaux, particulièrement les contrats conclus à distance, et de détecter les clauses abusives susceptibles de porter atteinte aux droits des consommateurs.

Ils doivent également maîtriser les dispositions relatives au démarchage commercial, aux ventes en solde, aux garanties légales et conventionnelles, ainsi qu’aux différentes obligations d’information imposées aux professionnels.

Ces exigences avaient déjà été soulignées dans un autre article publié par La Nouvelle Tribune le 5 janvier 2024.

Dès lors, le renforcement des effectifs chargés du contrôle, sans amélioration préalable ou concomitante de leur niveau de qualification, risquerait de produire des résultats limités. Il apparaît donc indispensable d’engager une véritable politique de professionnalisation des corps d’enquête, reposant sur des formations spécialisées, une actualisation régulière des connaissances et une meilleure maîtrise des méthodes d’investigation économique.

Cette démarche constitue une condition essentielle pour assurer l’application rigoureuse de la législation et renforcer l’efficacité de l’intervention publique sur les marchés.

D’un autre côté, le contrôle des prix constitue un autre volet régulièrement mis en avant dans le discours des responsables publics. Toutefois, il convient de rappeler une distinction fondamentale : dans le cadre juridique marocain, le principe général demeure celui de la liberté des prix, sous réserve des exceptions prévues par la législation.

Par conséquent, l’action des administrations chargées du contrôle ne peut être assimilée à une fixation administrative généralisée des prix. Elle doit principalement viser le respect des règles de concurrence, la prévention des pratiques commerciales illicites et la protection des droits économiques des consommateurs.

Dans ce domaine, deux obligations revêtent une importance particulière : l’affichage des prix et la délivrance des factures ou des justificatifs de vente dans les conditions prévues par la réglementation.

L’information du consommateur constitue, en effet, l’une des conditions fondamentales du bon fonctionnement d’un marché concurrentiel. Pour pouvoir exercer librement son choix, comparer les offres et arbitrer ses dépenses, le consommateur doit disposer d’une information accessible, fiable et transparente sur les prix pratiqués.

Or, force est de constater que l’obligation d’affichage des prix demeure insuffisamment respectée dans de nombreux circuits de distribution, malgré l’existence de sanctions pécuniaires. Cette situation soulève une interrogation légitime sur l’efficacité des mécanismes de répression des infractions.

En effet, l’une des difficultés réside notamment dans la longueur des procédures de traitement des procès-verbaux par les juridictions compétentes. Lorsque la sanction intervient tardivement, son effet dissuasif tend à s’affaiblir, réduisant ainsi l’efficacité globale du dispositif de contrôle.

Une réflexion approfondie devrait donc être engagée sur la simplification des procédures, l’amélioration des délais de traitement des infractions et le renforcement de l’effectivité des sanctions, dans le respect des garanties juridiques.

À ce niveau, la responsabilité ne saurait incomber exclusivement aux administrations publiques. Les associations de protection des consommateurs ont également un rôle déterminant à jouer dans l’information, la sensibilisation et la défense des intérêts économiques des citoyens.

Dans une économie caractérisée par la liberté des prix, la transparence de l’information constitue un instrument essentiel de régulation. Elle permet non seulement au consommateur de mieux orienter ses décisions d’achat, mais également de stimuler la concurrence entre les distributeurs.

Ainsi, la généralisation effective de l’affichage des prix et le respect des obligations de facturation devraient figurer parmi les priorités immédiates des autorités compétentes.

Enfin, il convient de rappeler que le principe de liberté des prix n’exclut pas toute possibilité d’intervention de l’État lorsque des circonstances particulières le justifient.

À cet égard, l’article 4 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence prévoit la possibilité, pour l’administration, de prendre, après consultation du Conseil de la concurrence, des mesures temporaires destinées à faire face à des hausses ou à des baisses excessives des prix, lorsque celles-ci résultent de circonstances exceptionnelles, d’une calamité publique ou d’une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé.

Ce mécanisme constitue un instrument juridique permettant, sous certaines conditions, de concilier les principes de l’économie de marché avec les impératifs de protection des consommateurs.

Pourtant, le recours à cette faculté d’intervention paraît être demeuré particulièrement limité, alors même que plusieurs épisodes de hausse des prix ont suscité des préoccupations importantes au sein de la population.

Des associations de protection des consommateurs ont d’ailleurs appelé, à différentes occasions, à la mobilisation de ce dispositif afin de contenir certaines augmentations jugées excessives.

Il serait dès lors opportun d’examiner les conditions économiques et juridiques dans lesquelles cet instrument pourrait être activé, sans pour autant remettre en cause le principe général de liberté des prix.

La question mérite d’être abordée avec discernement. Il ne s’agit pas de préconiser un retour à une administration généralisée des prix, mais de reconnaître que la libéralisation économique doit s’accompagner de mécanismes de sauvegarde susceptibles d’être mobilisés lorsque les circonstances l’exigent.

L’efficacité d’une telle intervention dépendrait néanmoins de son caractère ciblé, temporaire et proportionné, ainsi que de sa capacité à corriger les déséquilibres constatés sans compromettre durablement les mécanismes d’approvisionnement et de concurrence.

 

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