La digitalisation des opérations comptables et financières de l’Etat est un chantier qui n’aura pas attendu 2020 et la pandémie pour démarrer. La Trésorerie Générale du Royaume, comme nous l’avons souvent écrit dans nos colonnes, compte parmi les meilleurs élèves de la stratégie nationale de modernisation de l’administration, et depuis quelques années déjà, elle annonce régulièrement la dématérialisation d’un nouveau service ou d’une nouvelle opération. On ne manquera pas de citer en exemple sa solution de dépôt électronique des factures, entrée en vigueur en mai 2019, qui a reçu le prix de la 13ème édition du Prix national de l’Administration électronique emtiaz 2019, et dont le champ d’action s’élargit d’année en année. Avec une stratégie digitale bien en place, la TGR, loin d’être paralysée par le confinement, a continué à innover en 2020.
Le digital en réponse à la crise sanitaire
Depuis le 1er novembre 2020, la procédure de dépôt et de délivrance de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble, objet de mutation ou cession, a été dématérialisée, à travers un téléservice à accès sécurisé permettant aux services compétents des communes de renseigner les comptables chargés de la délivrance de l’attestation sur la situation fiscale du bien. Pendant la période de crise sanitaire, la TGR a mis à disposition ses ressources et ses compétences en matière de digitalisation des procédures et des services afin d’assurer la confection de la paie des mois d’avril et mai 2020 totalement en mode de télétravail sans aucune difficulté ni retard. Ses équipes ont également mené deux actions phares, à savoir la conception et le déploiement des procédures informatiques dématérialisées spécifiques à la prise en charge et au traitement des contributions volontaires et collectives des fonctionnaires au fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus Covid-19. La TGR a en outre, procédé à la mise en place d’une procédure dématérialisée de suspension provisoire des prélèvements à la source des échéances des prêts dédiés aux fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, en application des décisions prises par le Comité de veille économique quant au report du remboursement des échéances de crédits à l’immobilier et à la consommation pour les salariés en difficulté.
Pour 2021, le portail de la TGR (www.tgr.gov.ma), qui offre un service de paiement en ligne, est mis à contribution notamment pour le règlement des redevances dans le cadre de l’amnistie fiscale de 2021. Rappelons qu’en plus du paiement, le portail offre au contribuable un ensemble de services tel que l’historique des paiements.
Est également attendu courant 2021 le système de dématérialisation des cautionnements provisoires. Il devra permettre, à travers le Portail des Marchés Publics, la dématérialisation de toute la chaîne de demande, de gestion, de signature, de délivrance du cautionnement provisoire ainsi que la mainlevée sur ledit cautionnement. Ce système est en phase imminente de mise en œuvre selon une approche de marche double avec les organismes bancaires et organismes agréés, explique-t-on auprès de la TGR. Cela rentre dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique, pour des procédures plus simples, sûres, et transparentes.
La mise en œuvre de ce système permettra la maîtrise des délais du cycle de vie des cautionnements provisoires aux fins de renforcement de la capacité financière des entreprises et une meilleure gestion des lignes de cautions dont elles bénéficient auprès des organismes bancaires. Il permettra en outre d’industrialiser les étapes préparatoires de la soumission aux appels d’offres en réduisant les délais liés à la gestion des cautionnements provisoires notamment les délais impartis à leur production et à la prononciation des mainlevées y efférentes. Ainsi, si la crise sanitaire a forcé beaucoup d’acteurs à «passer» au numérique, elle n’aura que conforté la stratégie de transformation digitale de la TGR, comme elle l’explique dans un communiqué récent : «La crise sanitaire du coronavirus Covid-19 a été une réelle opportunité pour accélérer la digitalisation des services et procédures administratives afférentes à la paie pour apporter de l’efficacité, un meilleur rendement, et une meilleure qualité de service aux fonctionnaires et aux autres partenaires ».
Le système GID, une avancée majeure
La TGR a mis un coup d’accélérateur à un chantier majeur de cette transformation digitale, à savoir la dématérialisation de la chaîne comptable et financière des dépenses de l’Etat au niveau du système de gestion intégrée de la dépense (GID), à travers un module informatique qui a été mis à disposition des services ordonnateurs et des comptables publics à partir du 1er janvier 2021.
Cette dématérialisation permettra d’améliorer grandement la fluidité et la rapidité des opérations, tout en réduisant les coûts. Mais surtout, rappelons que les échanges numériques offrent des avantages inégalés en termes de sécurité et de traçabilité des transactions. Notons que la TGR explique dans la circulaire y afférente que «le périmètre de la dématérialisation ne concerne que les auteurs qui initient les opérations comptables et financières à travers le système de gestion intégrée de la dépense (GID)». Il faut également noter que les documents et pièces justificatives qui se rapportent aux opérations de clôture d’exercice et aux mouvements de crédits continueront à être échangés sous format papier pour assurer la transition de l’exercice 2020 à 2021. Leur dématérialisation sera effective à partir du 1er avril 2021 pour les mouvements de crédits, et à partir du 1er janvier 2022 pour les opérations de clôture.
Le système GID promet d’offrir de nettes améliorations en termes de fluidité des opérations, mais il sera également un formidable outil d’aide à la décision. En effet, il produit de l’information en temps réel, et permet d’accéder aisément aux données historiques, ce qui permettra aux décideurs de mieux piloter leurs activités.
Rappelons qu’une des grandes difficultés auxquelles fait face le Royaume dans le cadre de ses politiques de réformes, notamment la définition du nouveau modèle de développement, est la difficulté d’accès à l’information fiable. Les chantiers de dématérialisation comme celui initié par la TGR permettront à l’avenir, de fournir les données nécessaires de manière rapide et sûre, pour des analyses plus pertinentes, et donc de meilleures décisions.
Selim Benabdelkhalek
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