Trésorerie Générale du Royaume.
La Trésorerie Générale du Royaume compte parmi les institutions marocaines qui ont très tôt compris les potentialités du numérique, et qui ont entamé leur transformation digitale. La première preuve de cette transformation est la dématérialisation de la relation de la TGR avec les contribuables. Plusieurs opérations sont disponibles, et d’autres sont en cours de finalisation, comme le paiement des taxes locales. Revenons sur l’évolution de la TGR vers le digital.
Mettre à la disposition des contribuables des téléservices leur permettant d’accomplir leurs démarches sans se déplacer aux services de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), a toujours constitué l’un des leviers majeurs de modernisation de son administration.
C’est ainsi que depuis une dizaine d’années, la TGR a mis en place, à travers son site www.tgr.gov.ma quatre importants téléservices :
• Le premier téléservice permet aux contribuables de constituer, d’une manière sécurisée, un dossier fiscal vis-à-vis de la TGR pour le suivi et la consultation des restes à payer, ainsi que le paiement de toutes les créances publiques recouvrées par la TGR;
• Le deuxième téléservice offre aux contribuables la possibilité de régler leurs taxes prises en charge par la TGR, par carte bancaire. Ainsi une référence unique de paiement a été intégrée aux avis d’imposition, aux derniers avis sans frais et autres lettres de rappel transmis par l’administration.
Devant le succès de ce téléservice et pour répondre aux attentes des contribuables, d’autres moyens de paiement ont été ouverts, notamment via les guichets Automatiques Bancaires (GAB), les sites E-banking, les applications Mobile Banking, les guichets de proximité (Jiwar, WafaCash…), etc.
Il est à rappeler qu’autrefois, pour régler ses créances, notamment la taxe d’habitation, la taxe de services communaux, la taxe professionnelle, les amendes relatives aux infractions au code de la route, les droits liés au permis de conduire… le citoyen devait se déplacer à la perception en s’approvisionnant en espèce éventuellement ou muni de son chéquier et faire la queue. Le tout durant l’ouverture des guichets de 9h à 15h30mn, et ce du lundi au vendredi. C’est ainsi qu’aujourd’hui, le paiement peut être effectué 24h/24 et 7j/7 sans déplacement à une perception.
•Le troisième téléservice donne la possibilité, en cas de non réception d’avis d’imposition, de disposer des montants à payer ;
•Le quatrième téléservice concerne le dépôt en ligne des réclamations et des requêtes.
Dans la même lignée, les études portant sur la réforme de la fiscalité territoriale ont retenu la digitalisation des démarches fiscales comme socle de gestion.
Ainsi, sur le plan légal, la loi 07-20 modifiant et complétant la loi 47-06 relative à la fiscalité locale prévoit que les redevables peuvent déposer électroniquement leurs déclarations et procéder au paiement de leurs taxes territoriales, notamment la taxe sur les terrains urbains non bâtis, la taxe sur les débits de boissons, la taxe de séjour, la taxe sur les véhicules automobiles soumis à la visite technique et la taxe sur les services portuaires.
Sur le plan technique, le télé service 4T (télé déclaration et télépaiement des taxes territoriales déclaratives) conçu conjointement avec la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT), est dans sa phase finale. Il permettra aux redevables de taxes territoriales de constituer un espace propre au niveau du site www.tgr.gov.ma où toutes les obligations fiscales aussi bien déclaratives que de paiement seront accomplies sans avoir à se rendre aux services fiscaux relevant des collectivités territoriales. Ledit téléservice sera mis en ligne dès publication au Bulletin officiel des textes d’application prévus par la loi 07-20 précitée.
On l’aura compris, la TGR mise gros sur le numérique, et à raison au vu des résultats obtenus. Mais la crise de la covid-19 a mis les finances publiques sous une pression sans précédent, et elle a également confirmé le grand besoin de poursuivre la transformation numérique des administrations, qui nécessite des budgets conséquents. Il fallait donc trouver un équilibre entre ces deux problématiques.
En effet, la crise de la covid-19 n’a épargné aucun pays et a impacté négativement le monde entier sur les plans économique, financier et social.
Le Maroc a mis en place les mesures nécessaires pour atténuer les effets négatifs de la pandémie avec une approche pragmatique, anticipative et efficace. Certes, elle a nécessité la mobilisation de ressources financières importantes mais elle a été saluée à travers le monde, puisqu’elle a pu éviter le pire et préserver la santé des citoyens.
Les administrations publiques ont veillé au maintien de leurs activités durant la crise pandémique et ont assuré la continuité des services publics tout en prenant des mesures d’accompagnement vis-à-vis des ressources humaines, des usagers et opérateurs économiques pour éviter autant que possible la circulation de documents sous format papier.
C’est dans cette mouvance que le besoin d’accélérer la digitalisation s’est fait sentir et a fait émerger un nouveau mode de travail et de collaboration même s’il existait depuis plusieurs années. Le télétravail s’est révélé être un levier incontournable pour améliorer la productivité des collaborateurs ainsi que la qualité et l’efficacité des services rendus.
Considérée comme un véritable outil de conduite de changement, la période de confinement même si elle a été courte, a permis d’accélérer le déploiement des projets de dématérialisation qui pâtissaient d’une certaine résistance de différents acteurs à plusieurs niveaux. Ainsi, les projets de dépôt électronique des factures, de digitalisation des cautions provisoires et définitives, de la retenue de garantie et du nantissement des marchés publics ainsi que des actes et documents échangés entre les services ordonnateurs et les comptables publics ont pu être menés à bien durant cette période permettant ainsi la suppression de la circulation du papier. Ce qui nous permet d’envisager dès l’année 2022 la dématérialisation de l’ensemble de la chaine comptable et financière de la commande publique jusqu’à la reddition complètement digitalisée par les comptables publics des comptes de services de l’Etat à la Cour des Comptes.
Aujourd’hui, les retombées de la digitalisation ne sont plus à démontrer. Elles vont marquer un saut qualitatif garantissant plus de transparence, d’efficacité et d’efficience dans la gestion publique. La transformation digitale est perçue comme une nécessité et une opportunité de croissance engendrée par un gain d’efficacité opérationnelle et économique. Plus qu’une simple solution technique, la transformation numérique des administrations porte en elle un enjeu de développement durable, d’économies dans l’utilisation de papier et partant la réduction des coûts liés aux espaces d’archivage, une plus grande transparence et une meilleure satisfaction des citoyens.
Moderniser l’administration publique
Les efforts de digitalisation rentrent bien sûr dans le cadre de la stratégie nationale de modernisation de l’administration publique, matérialisée par le programme Ennajaâ, qui a récemment fait l’objet d’un prêt de 450 millions de dollars accordé au Maroc. La TGR est directement concernée par cette modernisation, notamment en ce qui concerne la plateforme d’interopérabilité et le programme Open Data.
Le programme d’appui à la performance (ENNAJAA) du secteur public a pour objectifs d’améliorer l’efficience, l’équité et la transparence des services publics, à travers l’amélioration de l’efficience des dépenses publiques, le renforcement des performances de l’administration fiscale et la transformation numérique de l’administration publique.
Ce Programme privilégie l’approche « Govtech » qui vise à promouvoir l’utilisation de solutions technologiques innovantes pour la transformation des services publics, à l’effet d’en rehausser la qualité, en renforcer l’efficacité et l’efficience et en améliorer la transparence. Cette approche mobilise différents leviers complémentaires permettant de simplifier les procédures et numériser les services.
Cette approche permet en outre d’accroitre la disponibilité et l’accessibilité des services publics tout en améliorant l’expérience des usagers. Elle vise également à renforcer l’interopérabilité des systèmes et le partage des données afin de dépasser les cloisonnements et la fragmentation caractérisant l’univers administratif.
Le programme Ennajaa se base sur trois domaines de résultats, à savoir:
• l’amélioration de l’efficience des dépenses publiques et la transparence des marchés publics ;
• le renforcement des performances de l’administration ;
• la transformation numérique de l’administration.
La TGR a contribué à la concrétisation de ce programme jusqu’à son aboutissement et l’octroi du prêt.
Les indicateurs relevant de la TGR ont concerné deux aspects importants :
• l’amélioration de l’efficience des marchés publics à travers la production et l’analyse des données;
• l’amélioration de la performance du recouvrement.
S’agissant du volet relatif aux marchés publics, il s’agit de l’engagement pris par la TGR pour la mise en œuvre de l’observatoire marocain de la commande publique et la mise en production des rapports statistiques standardisés générés par la version live de cet observatoire.
Plusieurs objectifs sont attendus à travers cet observatoire. D’une part, il permettra de mettre en valeur la base de données des marchés publics à travers la collecte, le traitement et l’analyse des données relatives aux aspects économiques, sociaux et techniques de la commande publique, ainsi que la promotion et la valorisation de l’information économique, financière et comptable y afférente.
Il offrira aussi la possibilité d’élaborer les indicateurs de suivi de la performance de la commande publique, leur analyse et leur communication aux décideurs et au grand public. Il permettra également d’analyser l’impact économique, social, environnemental et de développement durable de la commande publique ainsi que l’effet de cette dernière sur l’innovation.
Par ailleurs, dans le cadre de la consolidation des efforts entrepris sur le chemin de la transparence des marchés publics et des données qui s’y rapportent, la TGR s’est engagée à expérimenter l’intégration des standards de l’OCDS (Open Contracting Data Standard) dans le système de passation des marchés publics en ligne.
L’OCDS permet de garantir que le système de passation des marchés publics en ligne du Maroc recueille les informations devant faire l’objet de publication, à chaque étape du processus de passation des marchés publics. Il contribuera ainsi à améliorer tant la qualité que la quantité des données sur les marchés publics, et favorisera, in fine, une gestion plus efficace et plus transparente de ces marchés et un accès facilité des petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique.
S’agissant de l’amélioration de la performance du recouvrement, et plus précisément l’augmentation des recettes fiscales des communes, le programme Ennajaa se concentre sur l’amélioration des ressources dans les 10 plus grandes communes du Maroc.
A cet effet, la TGR s’est engagée à poursuivre ses efforts en ciblant les grandes communes du Royaume et en mettant en œuvre les instruments de télépaiement et de télédéclaration. L’objectif visé est la mobilisation des ressources financières et l’augmentation continue du taux de recouvrement.
Une évolution constante
Bien évidemment, la transformation digitale est un effort continu, car l’innovation dans le secteur progresse de manière constante et fulgurante. Déjà, les décideurs doivent se demander comment profiter de l’utilisation des technologies digitales les plus avancées, comme l’intelligence artificielle ou encore la blockchain.
Les finances publiques connaissent une transformation numérique dont les enjeux et les défis sont importants certes, mais qui présentent une série d’apports multiples et plurivoques.
Les gains engendrés par l’utilisation des technologies digitales en termes d’efficacité des processus, d’optimisation des délais d’exécution des prestations et de la qualité du service rendu sont indéniables.
Acteur majeur et incontournable des finances publiques, la Trésorerie Générale du Royaume, a su mettre en valeur le potentiel offert par les technologies digitales les plus avancées pour moderniser ses processus et offrir un service de qualité à ses clients et partenaires. Ainsi, plusieurs domaines métiers ont profité de cette dynamique notamment au niveau du recouvrement des impôts, du télépaiement de taxes, du règlement mobile, de la soumission électronique aux marchés publics, du dépôt électronique des factures ainsi que du traitement automatisé et intelligent de mines d’informations.
L’automatisation des processus métiers, ancrée dans la culture digitale de la Trésorerie Générale du Royaume, a permis de constituer des gisements importants de données qui offrent des possibilités d’exploitation importantes grâce aux mécanismes automatisés de traitement de la donnée et des techniques de l’IA (Intelligence Artificielle) et du Machine Learning.
L’exploration des possibilités offertes par ces techniques a permis à la Trésorerie Générale du Royaume de mettre en place, à titre expérimental, un assistant virtuel « Chatbot » qui permet de répondre aux questions fréquentes des utilisateurs dans le domaine de la dépense publique. Cet assistant permet d’offrir un service plus rapide aux utilisateurs et de libérer une catégorie de services, qui peuvent redéployer leurs ressources au traitement de questions plus complexes.
La stratégie adoptée par la Trésorerie Générale du Royaume en matière d’Intelligence Artificielle (IA) a été enclenchée depuis quelques années en préparant et qualifiant les données, véritable matière première pour construire des algorithmes pour l’analyse de données et le machine learning pour détecter de potentiels cas de fraude, ainsi que pour augmenter l’efficacité du traitement des cas de non-conformité en relation avec la gestion des finances publiques.
Sur un autre plan, la technologie du blockchain (ou le stockage sécurisé des données) figure également dans les sujets de réflexion de la Trésorerie Générale du Royaume vu que cette technologie, intéressante et extrêmement prometteuse, a fait ses preuves dans plusieurs pays tant avancés qu’en développement.
A travers l’enregistrement crypté des données dans des registres distribués, partagés et protégés et la transmission sécurisée des informations sans organe de contrôle, la chaîne de blocs est porteuse d’un immense potentiel pour la numérisation des finances publiques. Cette technologie permettra d’améliorer les processus fiscaux actuels avec un accroissement de l’efficacité des nouvelles fonctions liées à la fiscalité locale qui font désormais partie des missions de la Trésorerie Générale du Royaume.
Tisser des partenariats
La taille du chantier de la transformation digitale pousse à créer des partenariats pour s’appuyer sur les expériences et acquis d’autres institutions, et accélérer son propre développement. Consciente de l’intérêt du partage d’expériences et de bonnes pratiques dans le domaine des finances publiques, la TGR a conçu une stratégie de coopérations bilatérale et multilatérale avec plusieurs partenaires tant au niveau national qu’international.
FONDAFIP est sans doute l’un des partenaires importants de la TGR eu égard à son rôle en tant que think-tank des finances publiques et laboratoire d’idées pour la nouvelle gouvernance financière et fiscale.
La coopération avec Fondafip a permis non seulement de soutenir et développer la recherche en finances publiques mais également de favoriser les échanges entre universitaires, praticiens et décideurs politiques et d’établir un contact direct entre les milieux professionnels et les milieux scientifiques de différents pays avec une orientation vers le développement du numérique et de l’intelligence artificielle.
En effet, depuis plusieurs années, des colloques et séminaires organisés en collaboration avec FONDAFIP ont permis de montrer que le secteur public et les pouvoirs politiques sont appelés à connaître des bouleversements sans précédent sous l’effet des phénomènes majeurs que constituent le numérique et l’intelligence artificielle.
Par ailleurs, les représentants de la TGR ont pu participer à des manifestations organisées par FONDAFIP avec ses partenaires au niveau international sur des thématiques en liaison avec le développement du numérique et la transformation digitale.
SB