Société

Transparency Maroc : La corruption sexuelle, grande oubliée du législateur marocain…

le 2 novembre 2017


“La corruption basée sur le genre et l’extorsion sexuelle’’ a été en ce début de semaine la thématique d’un séminaire organisé par Transparency Maroc, en collaboration avec la CGEM et l’Union des femmes juges du Maroc.

Mme Michèle Zirari, juriste et SG adjointe de Transparency Maroc, tient à préciser à ce sujet que la loi marocaine ne fait aucune allusion à la problématique, alors que le phénomène prend une ampleur de plus en plus inquiétante. Dans son exposé, elle explique que dans le cadre de l’article 490 du Code Pénal, les femmes victimes de corruption sexuelles peuvent être considérées comme étant complices, et par conséquent, sanctionnées pour relation sexuelle en dehors du mariage. Au niveau de la procédure, le vide juridique est flagrant dans la mesure où la réception ou le dépôt des plaintes posent une véritable problématique procédurale. Du coup, les victimes n’osent pas le plus souvent porter plainte. A cela s’ajoute la crainte de stigmatisation, particulièrement dans une société où la femme est considérée systématiquement complice dans toute affaire en rapport avec un acte sexuel.

Mme Mina Sougrati, de l’Union des Femmes Juges du Maroc, tient à préciser également que dans les tribunaux, le juge marocain est tenu d’appliquer la loi. Celle-ci, malheureusement, ne détaille en rien ce qu’est la corruption sexuelle, d’où le recours, le plus souvent, à l’article traitant du harcèlement sexuel.

D’autres intervenants estiment qu’il est grand temps de renforcer la compréhension sur les formes spécifiques, et sur les différentes manifestations de la corruption dont les femmes sont victimes. Pareil pour le renforcement des connaissances du cadre juridique, procédural et institutionnel existant, apte à garantir un traitement des infractions de corruption sexuelle. Ils ont également souligné l’importance d’identifier les actions et les programmes en cours qui peuvent potentiellement contribuer à faire face à la corruption sexuelle dans le secteur privé. Un travail de sensibilisation s’impose alors. Les acteurs économiques sont invités aussi à faire preuve de mobilisation autour de cette problématique.

Néanmoins, constatent les participants, la pratique de la corruption sexuelle reste peu connue du fait qu’elle est rarement signalée et traitée par les mécanismes traditionnels de surveillance et les mesures anti‐corruption. Il est donc indispensable dans les actions de lutte contre la corruption d’intégrer le combat contre la corruption sexuelle. Pour se faire, il est nécessaire au préalable d’étudier et d’analyser le phénomène afin d’identifier son ampleur et concevoir les mesures qu’il convient de prendre afin de le combattre.

H.Z

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