La loi française encadrant la fast fashion est entrée en vigueur le 2 septembre, avec une contribution environnementale par article allant de 0,25 à 12 euros cette année, et jusqu’à 20 euros en 2030. Le ministère chinois du Commerce a demandé le lendemain la suspension immédiate du texte et menacé de mesures de rétorsion. Paris nie toute discrimination.
L’avertissement a été formulé jeudi 3 septembre par la porte-parole du ministère chinois du Commerce, Huang Ling, lors d’une conférence de presse. Elle a appelé la France à cesser immédiatement la mise en œuvre de la loi contre la mode ultra-éphémère et averti que, si Paris persistait, Pékin prendrait les mesures nécessaires pour préserver les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises.
Le dispositif contesté est entré en vigueur le 2 septembre. Il institue une contribution environnementale assise sur chaque article, comprise entre 0,25 et 12 euros en 2026, et portée à un maximum de 20 euros à l’horizon 2030. Deux critères déterminent l’assujettissement : le rythme de renouvellement des collections et l’existence ou non d’incitations à la réparation plutôt qu’au remplacement.
Les plateformes principalement visées sont Shein, Temu et AliExpress.
L’argumentaire chinois est juridique. Pékin soutient que le texte constitue une pratique commerciale discriminatoire susceptible de contrevenir aux règles de non-discrimination de l’Organisation mondiale du commerce, au motif que les normes environnementales y seraient appliquées de manière sélective. Le ministère français des Affaires étrangères a démenti toute discrimination à l’égard de la Chine dans l’application de la législation.
Le débat porte en réalité sur une question de méthode qui dépasse le cas français. Un critère fondé sur le rythme de renouvellement des collections n’exclut aucune nationalité, mais il cible en pratique un modèle d’affaires dont les opérateurs sont majoritairement chinois. La frontière entre une norme environnementale légitime et une barrière commerciale déguisée constitue l’un des contentieux les moins réglés du droit international économique.
Pour le Maroc, dont l’industrie textile emploie plusieurs centaines de milliers de personnes et exporte majoritairement vers l’Europe, la question n’est pas théorique. Le secteur marocain subit depuis plusieurs années la concurrence directe de ces plateformes sur les marchés européens, avec des structures de coûts et des régimes fiscaux et douaniers sans équivalent. Tout mécanisme renchérissant l’article à très bas prix importé d’Asie améliore mécaniquement la position relative des producteurs de la rive sud de la Méditerranée, dont le principal avantage réside dans la proximité et la réactivité des cycles courts.
L’issue du contentieux, qu’il se règle par la négociation bilatérale ou devant les instances commerciales multilatérales, constitue de ce fait un paramètre à suivre pour la filière nationale.
LNT
