Dans une note explicative et sans équivoque, la Direction Générale des Impôts souhaite porter à la connaissance des acteurs et tous les professionnels en la matière certaines précisions au sujet du droit de timbre et son champ d’application.
En effet, dans ladite note, la DGI tient à rappeler qu’avant l’adoption de la loi de finances 2018, les annonces publicitaires prévues dans la disposition 2°-251 relative au droit de timbre, soit 5%, concernent les annonces publicitaires diffusées sur les écrans de télévision.
Et de poursuivre qu’avec l’amendement du deuxième paragraphe de cette disposition, il a été procédé à l’élargissement de la notion d’écran aux autres types d’écran, notamment les tablettes, les smartphones, les ordinateurs…
De ce fait, tous les acteurs publics ou privés chargés de commercialiser les espaces publicitaires sont désormais tenus de respecter cette nouvelle disposition, une fois que l’annonce publicitaire passe sur un écran télévision ou tout autre type d’écrans.
Ainsi, selon la DGI, «le droit de timbre s’applique sur les revenus et factures relatives aux annonces publicitaires par diffusions télévisuelles et les diffusions internet qui utilisent les techniques modernes de télécommunications. Il s’agit du streaming et des webtélés, en plus des annonces publicitaires qui parviennent au public via les sites de diffusion vidéo comme YouTube».
Dans sa conclusion, la Direction Générale des Impôts souligne et tient à préciser que les annonces publicitaires faites par des panneaux électroniques fixes ou mobiles, ainsi que via des bannières, qui ne reposent pas sur les technologies de diffusion, ne sont pas soumises à cette taxe, et qu’ainsi ladite taxe d’écran n’est pas applicable dans ce cas de figure.
Pour rappel, dans un communiqué de la FMEJ, la Fédération souligne avoir tenu une réunion fructueuse avec le Directeur Général des impôts, Omar Faraj, en présence de l’association des publicitaires et du Groupement des annonceurs du Maroc, notant que ce problème a été réglé en trouvant l’interprétation correcte de l’article 251 du Code des impôts, selon laquelle la presse électronique en général n’est pas concernée par cet article qui traite de la « diffusion » de publicité sur la télévision et les autres écrans, sachant que la presse électronique ne fait pas de diffusion sur les ondes hertziennes mais de l’édition.
H.Z