Récemment à Tanger, le Tribunal de Première Instance a rendu de nouveaux jugements en rapport avec la situation juridique du stationnement des voitures dans les parkings. En effet, le droit de payer ou de ne pas payer, est au centre des plaintes déposées dans les bureaux des magistrats. Dans le cas échéant, le juge tangérois a tranché en faveur de la partie plaignante.
Quelques jours après la reprise du cours normal des activités des tribunaux, des jugements définitifs ont été rendus à Tanger, ramenant au-devant de la scène, la polémique du paiement ou non des droits de stationnement des voitures dans les parkings.
Le verdict est tombé : les usagers de ces espaces pour garer leurs véhicules sont désormais dans l’obligation de payer le droit de stationnement. C’est ainsi ce qui ressort des décisions du Tribunal de Tanger.
Les données figurant dans les copies des jugements rendus au cours des mois de juillet et octobre derniers révèlent dans un premier lieu l’acceptation des plaintes déposée et ensuite le prononcé de décisions judiciaires définitives condamnant la partie récalcitrante à payer le droit de garer son véhicule, à verser des dommages-intérêts civils au profit de la partie plaignante, en la personne de son représentant légal, tout en rejetant le reste des doléances. Les montants des indemnités civiles ont été fixées à 1 500 Dhs dans une affaire et 2 000 Dhs dans une autre. D’autres montants varient toutefois d’une affaire à l’autre, conformément aux jugements prononcés.
Il est quand même important de constater que ces décisions remettent en lumière l’importance du respect des règles liées à l’usage des parkings, ces espaces qui sont en effet soumis à des conditions et à des normes juridiques auxquelles les automobilistes doivent se soumettre, afin de garantir une organisation efficace du stationnement et d’éviter des litiges susceptibles de donner lieu à des procès judiciaires, dit-on auprès du tribunal de Tanger. Et d’ajouter que des dossiers pareils ne se limitent pas nécessairement à une solution à l’amiable, d’où le risque d’emprunter le circuit judiciaire donnant lieu à des décisions contraignantes, en fonction notamment des faits et des documents présentés devant le juge par chacune des parties.
Par ailleurs, le respect des procédures légales et la garantie des droits de toutes les parties, qu’il s’agit des usagers des parkings ou des entités chargées de leur gestion, demeurent essentiels pour instaurer un équilibre entre les droits des citoyens et les devoirs découlant de l’exploitation de ces installations.
En somme, les décisions des magistrats tangérois viennent souligner l’importance de se conformer aux lois et règlements en vigueur en matière d’usage des parkings, tout en insistant sur l’importance d’éviter tout ce qui est en mesure de porter un différend devant le tribunal, lorsque ce dernier peut être résolu par des voies légales et amiables.
H.Z
