À compter du 31 octobre, les demandes d’autorisation de création et d’exploitation des stations-service suivront une procédure clarifiée, dématérialisée et assortie de délais définis. Nouveauté de fond : les projets pourront intégrer des solutions d’énergie renouvelable dès leur conception.
Le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable a publié une nouvelle circulaire réformant le régime d’autorisation des stations-service et des installations de remplissage de carburants. Le texte entre en application le 31 octobre 2026.
Une procédure clarifiée et harmonisée
Le premier apport du texte est administratif. Les procédures de demande d’établissement et d’exploitation sont clarifiées et harmonisées, mettant fin à une hétérogénéité de traitement fréquemment dénoncée par les opérateurs. Des délais de traitement définis sont désormais fixés, ce qui donne aux porteurs de projet une visibilité jusqu’ici absente.
La circulaire insiste par ailleurs sur la dématérialisation des procédures, réduisant le volume de pièces papier et les déplacements administratifs.
Le renouvelable intégré dès la conception
C’est le volet le plus significatif sur le fond. Les projets pourront désormais incorporer des solutions d’énergie renouvelable dès leur phase de conception initiale, et non plus comme ajout ultérieur soumis à une procédure distincte.
Le changement de logique est net : la station-service cesse d’être considérée comme un simple point de distribution d’hydrocarbures pour devenir un site énergétique susceptible d’accueillir production solaire, autoconsommation et, à terme, infrastructures de recharge électrique.
Un maillage à faire évoluer
L’enjeu est considérable au regard du parc existant. Le réseau marocain de stations-service constitue un maillage territorial dense, réparti sur l’ensemble du pays et souvent implanté sur des axes de circulation majeurs. Transformer ce réseau en support de la transition énergétique permettrait de mutualiser une infrastructure déjà amortie plutôt que d’en construire une nouvelle de zéro.
Une réforme qui arrive dans un contexte de prix tendus
Le calendrier n’est pas neutre. La mesure intervient alors que les prix à la pompe connaissent des révisions rapprochées : le gasoil a enregistré sa troisième hausse depuis la mi-juillet, atteignant environ 14,95 dirhams le litre, désormais au niveau de l’essence. Un contexte où la question des marges de la filière et de la structure des coûts de distribution revient dans le débat public.
Ce qui reste à préciser
Deux inconnues subsistent. La première concerne les modalités techniques d’intégration du renouvelable : puissance autorisée, régime d’injection sur le réseau, articulation avec la loi sur l’autoproduction. La seconde porte sur la recharge électrique, dont le déploiement dépend autant du cadre réglementaire que du rythme d’électrification du parc automobile marocain, encore embryonnaire. Les textes d’application diront si la réforme produit un effet réel ou reste une intention.
LNT
