Des conventions cadres ont été signées, mercredi 24 janvier à Rabat, portant sur la mobilisation des créances de TVA, entre le ministère de l’Économie et des Finances et le GPBM.
Cette cérémonie s’est déroulée sous la présidence du ministre Mohamed Boussaid, du président du GPBM et du Groupe BMCE bank Of Africa, M. Othman Benjelloun, de Mme Miriem Bensalah, présidente de la CGEM et de plusieurs PDG de banques de la place dont MM. Mohamed El Kettani, (AWB), Ahmed Rahhou, (CIH), ainsi que les Directeurs généraux du Groupe BCP, du Groupe CAM, BMCI, SG Maroc, CDM, Arab Bank, etc.
L’objectif : apurer les arriérés de la TVA
Ces conventions signées permettront, dans un premier temps, d’apurer les arriérés de la TVA à hauteur de 10 MMDH au profit du secteur privé.
À cette occasion, le ministre de l’Economie, a mis en lumière les processus qui ont favorisé la constitution de ces arriérés, sans oublier de mettre le doigt sur le faible rendement de cet impôt. » Pour 2018, le contrôle de la TVA sera une priorité « , a déclaré à cette occasion, Mohammed Boussaid.
Cette procédure permet l’apurement, en une seule fois, des arriérés dus au profit des entreprises qui y adhèrent volontairement, a-t-il précisé lors de cette cérémonie marquée également par la présence du Secrétaire général au ministère, Zouhair Chorfi, du DG de la DGI, Omar Faraj et du Directeur général du Groupement professionnel des Banques du Maroc (GPBM), El Hadi Chaïbaïnou.
» L’objectif étant d’apurer le passif pour normaliser, à partir de 2018, les opérations de remboursement de la TVA selon les délais prévus par la réglementation en vigueur « , a souligné le ministre. Cette solution, qui sert l’intérêt aussi bien des entreprises que de l’Etat, est de nature à » préserver les équilibres financiers et satisfaire les entreprises « , sans pour autant impacter l’endettement de l’Etat, a-t-il rétorqué.
Miriem Bensalah Chaqroun : Une solution proposée depuis cinq ans
Pour sa part, Mme Miriem Bensalah Chaqroun, présidente de la confédération patronale a souligné que » la CGEM a avancé depuis plus de 5 ans des solutions allant de la titrisation au factoring qui est proposé aujourd’hui concernant les arriérés de la TVA de l’État dus aux entreprises « , avant d’ajouter : » Les banques se sont portées comme un véhicule avec un taux de 3,5%, remboursé sur 5 ans, et ce à partir du 5 février prochain 2018 « , a souligné la patronne des patrons.
Selon la même source, il s’agit d’un premier pas pour trouver une solution aux arriérés de TVA et de règlement du butoir. » La TVA est un impôt neutre et à aucun moment l’entreprise ne doit supporter cette TVA et pourtant elle l’a fait pendant plusieurs décennies. Aujourd’hui, on s’achemine vers la solution et nous sommes ravis de ce premier pas », s’est-elle félicitée.
La présidente de la CGEM s’est penché, en marge de la signature de la convention, sur les délais de paiement. » Désolée, je n’ai pu m’en empêcher. C’est plus fort que moi. Je suis sortie du sujet « . » Ce que j’aimerais, c’est un texte opposable à l’Etat et qui instaure clairement des pénalités au-delà de 90 jours de délais de paiement « .
Toujours lors de cette cérémonie, Boussaid a noté que les crédits de TVA concernent des domaines exonérés tel que le logement social ou les exportations. Il a cité également les investissements reconnus, sans oublier le butoir. » En 2017, les remboursements ont atteint 8 MMDH, tandis qu’en 2016, 10 MMDH dont 6,5 MMDH de TVA à l’export et 2,5 MMDH sur le logement social « , a fait savoir la même source.
M. Boussaid a rappelé dans ce contexte qu’il a signé des conventions de remboursement avec la RAM (1,1 MMDH sur 5 ans), l’ONHYM et l’ONCF (3 MMDH respectivement).
Imane Jirrari
Ci-après, le texte complet du communiqué de presse émis par le ministère de l’Economie et des finances
« Concrétisant la volonté du Gouvernement d’apurer les créances de l’Etat envers les entreprises, Monsieur Mohammed BOUSSAID, Ministre de l’Economie et des Finances, a procédé, le 24 janvier 2018, à la signature de Conventions cadres avec l’ensemble des Banques de la place, en vue d’apurer le passif en matière de crédit de taxe sur la valeur ajoutée.
Dans un premier temps, ce dispositif permettra au secteur privé d’encaisser les arriérés de TVA à hauteur de 10MMDH.
Le remboursement total des créances sera effectué par l’entremise des Banques signataires, sur présentation d’une attestation de reconnaissance de dette délivrée par la Direction Générale des Impôts.
A signaler que cette procédure permet l’apurement, en une seule fois, des arriérés dus au profit des entreprises qui y adhèrent volontairement.
L’objectif étant d’apurer le passif, pour normaliser, à partir de 2018, les opérations de remboursement de la TVA selon les délais prévus par la réglementation en vigueur. »
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