Vote des députés européens lors d'une session parlementaire à Strasbourg, le 26 mars 2019 © AFP/Archives FREDERICK FLORIN
De l’interdiction des pailles en plastique à la fin du « roaming », en passant par la réforme du droit d’auteur, coup de projecteur sur sept réformes emblématiques parmi les centaines d’actes législatifs adoptés par l’Union européenne lors de la dernière législature.
– HARO SUR LES PLASTIQUES –
La nouvelle réglementation interdisant les plastiques à usage unique a été adoptée fin mars, en moins d’un an, signe d’un large consensus. Pailles, touillettes à café, tiges de ballon mais aussi emballages alimentaires en polystyrène expansé (bien connus des adeptes de repas à emporter) seront bannis dans l’UE dès 2021.
Quant aux bouteilles en plastique, elles devront être mieux recyclées, tandis que l’industrie du tabac sera mise à contribution pour les coûts de collecte et de recyclage des filtres à cigarette.
– MEME TRAVAIL, MEME SALAIRE –
Chère à la France, la réforme du travail détaché a été adoptée en 2018 pour mettre fin aux dérives du « détachement ». Un dispositif qui permet à un Européen de travailler temporairement dans un autre pays de l’UE, tout en continuant à dépendre du système social de son pays.
La réforme, marquée par une confrontation entre pays de l’Ouest et de l’Est, vise à garantir le principe d' »une rémunération égale pour un travail égal », et fixe notamment à 12 mois la durée maximale du détachement, prolongeable de six mois. Une négociation distincte est toujours en cours pour le cas particulier des chauffeurs routiers.
– DROITS D’AUTEUR –
La réforme du droit d’auteur a été adoptée en 2019, au terme d’une bataille qui a opposé d’un côté grands groupes de presse et artistes favorables au texte, et de l’autre géants du numérique et défenseurs de la liberté d’internet, inquiets de ses conséquences.
L’une des dispositions phares rend les plateformes juridiquement responsables des contenus, les forçant à s’assurer qu’elles respectent bien le droit d’auteur. Une autre crée un « droit voisin » pour les éditeurs de presse, censé leur permettre de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs comme Google News.
– DONNEES PERSONNELLES –
L’UE a frappé un grand coup en adoptant un arsenal de règles de protection des données personnelles des Européens face aux dérives de l’ère numérique. Il s’agit du fameux « Règlement général sur la protection des données » (RGPD), applicable depuis fin mai 2018 et cité en exemple jusqu’aux Etats-Unis.
Il renforce certains droits, comme celui pour un internaute de savoir qui traite ses données et dans quel but, et d’être informé de tout piratage. Les entreprises ne les respectant pas risquent gros, avec des sanctions pouvant atteindre 4% de leur chiffre d’affaires mondial.
– FINI LE « ROAMING » –
La fin des frais d’itinérance, le « roaming », est l’une des réformes les plus concrètes de ces dernières années pour les consommateurs européens. Depuis juin 2017, ils peuvent utiliser leurs forfaits mobiles nationaux dans toute l’UE sans surcoût.
Selon la Commission, l’utilisation des données mobiles a été multipliée par 12, tandis que le nombre d’appels téléphoniques des voyageurs a doublé, par rapport aux habitudes constatées avant l’entrée en vigueur de la réforme.
– GARDE-FRONTIERES –
Marquée par le chaos des arrivées massives de migrants sur les côtes grecques en 2015, l’UE a considérablement renforcé les pouvoirs et les moyens de Frontex, l’agence chargée de coordonner la protection de ses frontières extérieures.
Pour épauler tout pays confronté à un afflux soudain, elle disposera d’ici 2027 d’un contingent permanent de 10.000 garde-frontières et garde-côtes, détachés pour la plupart par les Etats membres, et elle pourra désormais acquérir ses propres navires ou avions.
La Commission souhaitait aller plus loin et plus vite, mais elle s’est heurtée aux réticences des Etats membres, liées à des questions budgétaires mais aussi à des craintes pour leur souveraineté.
– ANTI-TERRORISME –
Le registre européen des passagers aériens, appelé « PNR », est un nouvel outil anti-terroriste adopté en 2016. Il impose aux transporteurs aériens de communiquer systématiquement des données sur leurs passagers aux autorités des Etats européens concernés par un vol depuis ou vers un pays tiers.
L’objectif est de permettre de détecter des individus qui n’ont jamais été soupçonnés de terrorisme, mais dont l’analyse des données (dates, itinéraires, coordonnées, etc.) suggère qu’ils pourraient être impliqués dans de tels actes. Les pays européens sont ensuite censés partager le fruit des éventuelles enquêtes déclenchées sur cette base.
LNT avec Afp
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