Réunion du Conseil de gouvernement sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani (Archive)

Politique

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

le 23 août 2017


Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement Saâd Eddine El Othmani, a indiqué mercredi un communiqué du département du chef du gouvernement.

Au début, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, sur les travaux de la commission chargée de la gouvernance et de la réforme administrative.

Le Conseil examinera ensuite deux projets de loi. Le premier modifie la loi de la procédure civile, approuvée par Dahir portant loi, alors que le deuxième modifie la loi de la procédure pénale.

Le Conseil examinera également un projet de décret-loi portant modification de l’article 125 du Code de la presse et de l’édition, a précisé le communiqué.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de trois projets de décrets relatifs à l’instauration d’un système de comptabilité publique pour les régions et leurs groupements, les préfectures et provinces et leurs groupements ainsi que les communes et établissements de coopération intercommunale, a ajouté la même source.

Le Conseil procédera également à l’examen de la convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Bulgarie, signée à Rabat le 21 septembre 2016 et d’un projet de loi portant approbation de ladite convention avant d’examiner des propositions de nominations à de hautes fonctions en vertu des dispositions de l’article 92 de la Constitution.

LNT avec MAP