La Chambre des conseillers a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi organique n°31.26 modifiant et complétant la loi organique n°111.14 relative aux régions. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la poursuite du chantier de la régionalisation avancée et vise à renforcer les capacités des collectivités régionales en matière de gouvernance, de financement et de développement territorial.
Présentant le projet devant les conseillers, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué que cette réforme ouvre une nouvelle étape dans le processus de régionalisation avancée. Selon lui, le texte ambitionne de renforcer les compétences stratégiques des régions, de moderniser les outils de gestion et de gouvernance, d’améliorer les mécanismes de planification et d’exécution des projets et de consolider les ressources financières des collectivités régionales.
Le ministre a souligné que cette réforme s’inscrit dans le prolongement des orientations royales relatives à la mise en œuvre d’une nouvelle génération de programmes de développement territorial intégrés, fondés sur l’efficacité de la gestion publique, la valorisation des potentialités locales et la réduction des disparités territoriales.
Plusieurs dispositions introduites
Parmi les principales dispositions introduites par le projet figure la réorganisation des compétences des régions afin de clarifier les responsabilités de chaque acteur et de limiter les chevauchements institutionnels. Le texte prévoit également une évolution du statut des Agences régionales d’exécution des projets (AREP), qui seront transformées en sociétés anonymes afin de renforcer leur efficacité opérationnelle et leurs capacités de gestion.
Le projet de loi introduit par ailleurs des mesures destinées à consolider les ressources financières des régions. Dans ce cadre, les transferts financiers de l’État devraient atteindre au moins 12 milliards de dirhams par an à partir de 2027. Le gouvernement estime que ce renforcement des moyens financiers permettra de mieux accompagner le transfert des compétences et d’assurer une plus grande cohérence entre les responsabilités confiées aux régions et les ressources mises à leur disposition.
Lors des débats, les groupes de la majorité, ainsi que les représentants de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), du Groupe constitutionnel démocratique et social et de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), ont salué les avancées introduites par le texte. Ils ont notamment mis en avant la transformation des AREP en sociétés anonymes, considérée comme un levier susceptible d’améliorer la gouvernance et l’efficacité dans la conduite des projets régionaux.
Les représentants de la majorité ont également souligné que cette réforme s’inscrit dans la continuité du choix stratégique du Royaume en faveur de la régionalisation avancée, avec pour objectif de renforcer la démocratie territoriale et de faire de la région un acteur central du développement économique et social.
Des réserves chez l’opposition
Du côté de l’opposition, plusieurs intervenants ont reconnu l’importance des évolutions proposées, notamment en matière de gouvernance, de financement et de modernisation des outils de gestion. Le groupe Haraki a ainsi estimé que le texte accompagne les transformations économiques, sociales et numériques que connaît le Royaume, en particulier à travers l’intégration de la dimension numérique dans les compétences propres des régions.
Le groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT) a toutefois exprimé certaines réserves, estimant que plusieurs dispositions continuent de refléter une approche centralisée dans la gestion des affaires territoriales. Selon ses représentants, l’aboutissement du chantier de la régionalisation avancée nécessite une clarification plus poussée des relations entre les élus régionaux et les représentants de l’administration territoriale.
Pour sa part, le conseiller parlementaire Khalid Satti, de l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM), a souligné que la réussite de cette nouvelle étape passe également par le renforcement des ressources humaines des régions et par l’accélération de la mise en œuvre de la charte nationale de la déconcentration administrative.
LNT
