Le Parlement européen a adopté jeudi sa proposition de réforme des règles d’accueil des demandeurs d’asile, prévoyant un mécanisme permanent de répartition dans l’UE pour alléger le fardeau pesant sur les pays en première ligne comme l’Italie et la Grèce.
Les eurodéputés ont adopté en commission, à une large majorité (43 voix pour, 16 contre), ce texte qui deviendra, après confirmation formelle en séance plénière, la position de négociation du Parlement avec les Etats membres de l’UE.
Le Parlement a largement remanié la réforme telle qu’elle avait été proposée il y a un an et demi par la Commission européenne, soucieuse de tirer les leçons de la crise migratoire qui a vu plus d’un million de migrants débarquer sur les côtes italiennes et grecques en 2015.
Pour soulager à l’avenir les pays en première ligne, le Parlement propose qu’un « mécanisme permanent et automatique » de répartition remplace l’actuel « règlement Dublin », qui désigne le pays de première entrée dans l’UE comme responsable principal d’une demande d’asile.
Contrairement aux quotas controversés qui ont été en vigueur dans l’UE pendant deux ans jusqu’à fin septembre 2017, ce nouveau système ne serait plus une dérogation exceptionnelle au « règlement Dublin » mais deviendrait la règle pour chaque demandeur d’asile arrivant dans tout pays de l’UE.
Les demandeurs pourraient être transférés à tout moment depuis leur pays d’arrivée vers d’autres pays n’ayant pas encore atteint leur « juste part » d’accueil, calculée en fonction de leur PIB et de leur démographie.
Les Etats membres refusant leur part, comme certains l’ont fait avec le plan de « relocalisation » temporaire de 2015 à 2017, pourraient être sanctionnés, en étant privés de certains fonds européens, demandent les eurodéputés.
Ces propositions vont bien plus loin que celles de la Commission européenne, qui ne prévoyait des quotas de répartition qu’en cas d’afflux exceptionnel.
« Mon objectif est de créer un nouveau système d’asile fondé sur la solidarité, avec des règles claires et des incitations pour qu’elles soient respectées, tant pour les demandeurs d’asile que pour tous les Etats membres », a fait valoir l’eurodéputée suédoise Cecilia Wikström, rapporteure du texte.
« J’attends avec impatience la possibilité d’ouvrir des négociations avec le Conseil », l’instance réunissant les Etats membres, a ajouté Mme Wikström lors d’une conférence de presse.
Mais le Conseil est encore loin d’avoir adopté une position de négociation commune, les Etats membres étant divisés sur la question de l’accueil des demandeurs d’asile.
Une majorité refuse le principe d’un mécanisme permanent et automatique, tandis que d’autres, comme la Hongrie et la Pologne, excluent catégoriquement toute idée d’accueillir des demandeurs d’asile entrés dans l’UE via d’autres Etats membres, même en situation de crise majeure.
LNT avec Afp