Réforme du Code de Procédure Pénale : Tirs croisés sur la copie Ouahbi…

La polémique sur la réforme du Code de Procédure Pénale se poursuit. Alors que la date limite de dépôt des amendements parlementaires approche, soit le mois d’avril prochain, les appels à son rejet catégorique résonnent de toute part.

Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, lui, se veut apparemment déterminé à aller jusqu’au bout et ne serait pas prêt à céder aux pressions ! Mais pourquoi personne ne veut de sa copie ?

Dans les différentes plateformes numériques, dans les espaces publics, dans les réseaux sociaux et autres QG des partis politiques… le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative au Code de Procédure Pénale ne fait pas l’unanimité. Loin de là. Juristes, acteurs associatifs et personnalités politiques ne cessent d’appeler à son rejet total.

Vendredi dernier, au siège de la Maison de l’Avocat à Casablanca, une rencontre sur le texte Ouahbi a ressemblé une panoplie de juristes et professionnels de droit. En effet, lors de ce séminaire, des avocats, des défenseurs des droits de l’homme et autres politiques ont appelé à une révision profonde du projet de Code de Procédure Pénale, tout en soulignant que certaines dispositions vont à l’encontre de la Constitution et des Conventions Internationales. Par la même occasion, les différents intervenants ont insisté sur la nécessité de réformes juridiques structurelles à même de garantir une justice moderne, démocratique et conforme aux standards internationaux, renforçant ainsi l’État de Droit au Maroc.

De plus, certains, notamment les acteurs de la société civile et militants des Droits de l’Homme, expliquent que ce texte vient verrouiller les portes du pouvoir de la justice à la société civile. Et de poursuivre que l’article 3 du projet du ce projet portant modification du Code de procédure pénale vient compliquer la plainte publique contre les personnes et les institutions publiques suspectes d’Al Fassad. Pour rappel, cet article stipule que « les enquêtes et l’exercice de l’action publique concernant les crimes portant atteinte aux deniers publics ne peuvent être engagés que sur demande du Procureur Général près la Cour de Cassation en sa qualité de Président du Ministère Public ». Dans le même sens, ajoute-t-on, le ministère de la Justice a également prévu dans l’article sept, des procédés qui empêchent toute action civile après le dépôt d’une action publique devant le pouvoir judiciaire en fixant les conditions du litige.

D’ailleurs, l’article 7 du projet de loi sur la procédure pénale est perçu comme une restriction du rôle de la société civile en la matière. En effet, auprès des acteurs associatifs, on explique que cet article limite la possibilité pour les associations de se constituer partie civile, ce qui est perçu également comme une atteinte à la démocratie et à la lutte contre la corruption. Le ministre, lui, estime que certaines associations abusent du système et que la protection du bien public relève d’institutions officielles, et non de la société civile.

Les femmes Ittihadiates de l’USFP, elles, déplorent un texte qui a déjà épuisé la discussion générale et détaillée au Parlement, mais qui n’a pas encore fait l’objet du débat sociétal nécessaire, comme si c’était un simple sujet procédural sans grande importance. Les juristes de la Rose s’inquiètent surtout du fondement de la législation pénale, à savoir la présomption d’innocence et autres procédés qui ne manqueront pas, selon eux, de faire marche-arrière au sur le plan des droits et libertés publiques.

Au Parlement, en ce début de semaine, la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a accéléré le rythme des réunions pour l’adoption du projet du code de procédure pénale, en tenant, lundi, une réunion dans le cadre de son programme intensif pour l’examen détaillé de quelque 421 articles qui ont été modifiés. L’examen de l’article 51-1, qui traite de la politique pénale, a donné lieu à une discussion entre le ministre de la Justice et les députés membres de la commission. Les articles relatifs au renforcement des mesures de protection des mineurs, telles que la préservation de la confidentialité des données concernant cette catégorie, et d’autres mesures ont été minutieusement scrutés afin qu’ils soient conformes à la Constitution du Royaume et aux conventions internationales dans ce cadre. De même, les dispositions relatives à la mise en œuvre de la détention préventive, le renforcement des mécanismes de coopération internationale dans le domaine pénal et le développement des contrôles juridiques régissant la politique pénale ont fait l’objet d’un débat entre les parties.

De son côté, Abdellatif Ouahbi, a dénoncé fermement le chantage électronique, accusant certains de se croire au-dessus de la loi. Il a distingué la liberté d’expression du cyberharcèlement et du chantage financier. Il prévoit d’intégrer ces délits dans le futur code pénal et appelle les victimes à porter plainte. Il a aussi annoncé une plateforme contre la corruption et une réforme des ventes aux enchères pour lutter contre la spéculation : « L’État doit garantir à la fois la dignité des citoyens et la liberté d’expression encadrée ».

Dans les tribunaux cette fois-ci, et là c’est le constat de beaucoup, le ministre PAM de la Justice est invité à agir et à multiplier les efforts pour lutter contre la corruption dans lequel est englouti l’écosystème judiciaire du pays. Il est aussi invité à accélérer le process d’une digitalisation bien réfléchie dans l’espoir de permettre la transparence et l’efficience de la justice. Et c’est là le grand et le véritable défi qui nécessite la mobilisation de tous, car on a beau élaborer et adopter des textes modernes, voire avant-gardistes, ils restent sans aucune valeur ajoutée face à la force de la corruption et la tentation de l’argent et autres intérêts !

Hassan Zaatit