Au SIEL 2024, le stand de la Cour de Cassation n’a pas chômé. Conférences, débats, rencontres, signature d’ouvrages, présentation de publications… dans cet espace dédié à tout ce qui concerne de près ou de loin l’écosystème judiciaire du pays, d’intéressantes thématiques d’actualité, fondamentales pour la réforme escomptée, y ont refait surface.
En marge en effet de cette 29ème édition, les débats se sont focalisés sur la performance des tribunaux et l’engagement éthique, la moralisation de la vie publique, les garanties au consommateur entre le législatif et le judiciaire, « la sécurité judiciaire à l’ère de la numérisation et de l’intelligence artificielle », « la justice et les litiges : enjeux et défis », « les garanties légales et judiciaires de l’investissement », « l’efficacité judiciaire et l’avenir de la justice », « la protection judiciaire des droits de l’Homme » et « la sécurité contractuelle et les exigences du développement ».
Par rapport ainsi à la thématique sur la moralisation de la vie publique, les participants à un colloque scientifique organisé ont appelé à adopter une approche participative pour renforcer les compétences juridiques et de Droits de l’Homme des magistrats et consolider la moralisation de la justice. Lors de cette conférence, organisée par le CSPJ, la présidence du Ministère Public et la Cour des Comptes sous le thème « Moralisation de la vie publique : approches multiples », les intervenants ont appelé à la nécessité d’amorcer un débat public sur le rôle des différentes institutions constitutionnelles dans la consolidation des principes de déontologie judiciaire et le renforcement des compétences juridiques et des droits de l’Homme des magistrats et des institutions concernées.
Par la même occasion, ils ont passé en revue les rôles des différentes institutions constitutionnelles chargées de préserver l’autorité du pouvoir judiciaire, de respecter l’éthique de l’action judiciaire, d’appliquer correctement les règles de procédure judiciaire, de protéger les droits des justiciables et d’assurer l’indépendance des magistrats. Mohamed Zaoug, membre du CSPJ, explique que la promotion de la moralisation de la justice est une responsabilité collective incombant à toutes les institutions concernées, y compris la famille, l’école et les différentes instances concernées : « La moralisation de la justice est centrale pour assurer le développement économique et social escompté, eu égard au lien avéré entre les valeurs d’intégrité et de probité et la lutte contre toutes les formes de corruption ».
Dans son intervention, le président du Comité de déontologie et de soutien à l’indépendance des magistrats au CSPJ, Abdellatif Tahar, a affirmé que la Constitution a créé un ensemble d’institutions investies d’une mission de contrôle dans le but de moraliser la vie publique et lutter contre toutes formes de corruption.
De son côté, Jalal El Adouzi, de l’Inspection générale des affaires judiciaires, évoque les principes fondamentaux régissant la profession judiciaire, tels que l’indépendance et l’intégrité, mettant l’accent sur le rôle de cette inspection en matière de gestion du contrôle de l’institution judiciaire au niveau central et décentralisé.
Pour sa part, le Procureur Général du Roi près la Cour d’Appel de Casablanca, Saleh Tizari, a mis en avant le rôle du ministère public dans la moralisation de la justice à travers la réception de tous les dossiers et plaintes, notant que la loi organique du CSPJ stipule la publication des noms des magistrats faisant l’objet de sanctions disciplinaires, en plus du fait que le parquet procède à l’examen de toutes les plaintes et réclamations en toute impartialité.
Dans la foulée, le débat sur la sécurité judiciaire à l’ère de la numérisation et de l’intelligence artificielle a été l’occasion de passer en revue les stratégies et les initiatives déployés au niveau national pour accompagner les évolutions numériques en relation avec l’action judiciaire et les mécanismes de lutte contre la criminalité électronique en amont et en aval.
Cette rencontre a été marquée par des interventions de juges, de responsables et d’experts représentant plusieurs institutions intervenant dans ce domaine, notamment la Direction générale de la sécurité des systèmes d’Information (DGSSI), relevant de l’Administration de la défense nationale, la DGSN et la Cour de Cassation.
Le chef du Pôle de modernisation et des systèmes d’information du CSPJ, Youssef Oustouh, a précisé que ce colloque s’inscrit dans le cadre des initiatives entreprises par le Conseil pour mettre en œuvre le plan stratégique 2021-2026, en particulier en ce qui concerne le domaine de la numérisation et de la transformation numérique auquel le Conseil accorde une grande importance : ‘‘L’action du Conseil dans ce domaine se fait en suivant l’évolution numérique sur deux niveaux, le premier étant les infrastructures internes, à travers la réalisation d’un système intégré axé sur le juge, et fondé sur la construction d’une base de données permettant la gestion électronique des situations des juges…Quant au deuxième niveau, il consiste à soutenir la transformation numérique des tribunaux en fournissant des logiciels informatiques pour aider les juges à rédiger leurs jugements et à gérer les travaux judiciaires au niveau des tribunaux’’.
De son côté, le chef du Service de suivi de la mise en œuvre de la stratégie à la DGSSI, Yassine Raissouni, a préféré commencer par l’accent, lors de son intervention, sur les progrès importants réalisés par le Royaume dans le domaine de la sécurité cybernétique, ce qui lui a permis d’améliorer son classement dans l’indice de développement des technologies de l’information et de la communication (IDI) de l’Union Internationale des Télécommunications des NU.
S’arrêtant sur les « stratégies de sécurité des systèmes d’information », il a précisé que la DGSSI est en train de préparer une version actualisée de la stratégie nationale de sécurité cybernétique, sur la base de deux études diagnostiques réalisées pour évaluer les risques cybernétiques et la maturité des capacités nationales dans ce domaine.
Selon M. Raissouni, cette stratégie repose sur quatre axes, à savoir la gouvernance et le cadre juridique et institutionnel, le renforcement de la sécurité dans l’espace cybernétique national et sa capacité à résister aux risques, le développement des capacités cybernétiques et la sensibilisation dans ce domaine, ainsi que la coopération régionale et internationale.
Dans tous les cas, lors de cette édition et à l’idée d’une réforme judiciaire sur la bonne voie, certains ont bien voulu y croire, pendant que d’autres attendent de voir de vrais résultats sur le terrain avant de se prononcer.
Hassan Zaatit
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