Le référentiel commun des prix des transactions immobilières et foncières de Casablanca a été présenté, le 12 juin à Rabat, lors d’une cérémonie présidée par le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaaboun. Ce référentiel, qui est entré en vigueur le 1er juillet dernier, s’inscrit dans le cadre d’une convention de partenariat signée par le directeur général des Impôts Omar Faraj, et le directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, de la cartographie et du cadastre, Karim Tajmouati.
Le référentiel commun consiste en une grille évolutive et actualisée du marché immobilier et foncier, reposant sur le découpage administratif des préfectures et arrondissements de Casablanca et des provinces de Nouaceur et de Médiouna, et situant les prix au niveau de 349 zones délimitées ou linéaires (boulevard/avenue/rue) à l’intérieur des différents arrondissements et communes. Selon M. Benchaaboun il s’agit d’encadrer le pouvoir d’appréciation de l’administration et de donner davantage de garantie aux contribuables à travers cette base de données unique. « Nous ambitionnons également de réduire les différends entre l’administration et le contribuable s’agissant des prix des transactions », a-t-il noté. De son côté, M. Tajmouati a déclaré que le protocole signé « s’inscrit dans le cadre des orientations gouvernementales relatives à l’harmonisation et à l’uniformisation des procédures des administrations et des établissements étatiques avec pour finalité l’instauration d’un climat de partenariat et de confiance avec les usagers. » Il est à noter que ce référentiel sera progressivement généralisé sur l’ensemble du territoire et des régions du Royaume dans un horizon de 12 mois.
AL
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