L’Office des changes et l’administration des douanes ont identifié des transferts irréguliers vers l’étranger opérés par manipulation de factures dans des opérations d’import-export, sur des transactions commerciales déclarées à environ 1,2 milliard de dirhams.
Le mécanisme repose sur la surfacturation. Les sociétés concernées ont majoré la valeur des transactions commerciales par rapport aux prix réellement pratiqués, la différence restant à l’étranger. La valeur réelle des marchandises était dissimulée dans les attestations bancaires produites à l’appui des règlements, de manière à contourner les dispositifs de contrôle existants. Des déclarations falsifiées ont été relevées aussi bien à l’importation qu’à l’exportation.
Quatre dossiers ont été transmis à l’administration des douanes et impôts indirects pour engagement de poursuites. L’Office des changes a par ailleurs adressé des mises en demeure aux sociétés concernées, leur enjoignant de régulariser leur situation ou de produire les justificatifs manquants.
Un second dossier, distinct, est piloté par l’Autorité nationale du renseignement financier. Il porte sur des virements internationaux en euros, sans justification économique apparente, dépassant 15 millions d’euros sur une année et affectant des comptes ouverts dans trois banques. Les sommes reçues étaient ensuite redistribuées entre plusieurs comptes d’entreprises. L’enquête, ouverte après signalement des banques à leur direction centrale, est menée en coordination avec des homologues européens en Espagne, en Grèce et en Italie, pour retracer l’origine des fonds et vérifier l’authenticité des documents, avec recoupement des déclarations d’import-export.
Les bénéficiaires sont appelés à justifier la provenance et la licéité des fonds reçus. Ces procédures s’inscrivent dans le renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment, chantier sur lequel le Royaume a engagé une série de réformes ces dernières années pour consolider sa position auprès des instances internationales d’évaluation.
LNT
