Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a présenté à Rabat le projet de loi n°33.22 devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants. Ce texte vise à protéger le patrimoine matériel et immatériel marocain contre toute tentative d’usurpation ou d’appropriation illégale.
Un contexte stratégique pour le patrimoine marocain
Le ministre a souligné que ce projet intervient dans un contexte marqué par des découvertes archéologiques majeures qui ont renforcé la position du Maroc sur la scène mondiale en matière d’archéologie et de géologie. Il s’inscrit également dans les préparatifs pour la Coupe du monde de football 2030, une opportunité de mettre en valeur la richesse culturelle et patrimoniale du pays.
Le projet de loi s’aligne sur la Constitution de 2011 et les engagements internationaux du Maroc, notamment en matière de normes et conventions liées à la protection du patrimoine. Il vise à renforcer l’arsenal juridique existant, à numériser les éléments patrimoniaux, à lutter contre le trafic illicite des biens culturels et à mobiliser des financements à travers des partenariats public-privé, notamment dans les industries culturelles et créatives.
Modernisation et nouvelles dispositions
Le projet de loi introduit une nouvelle définition du patrimoine culturel national, compatible avec les conventions internationales ratifiées par le Maroc. Cette définition englobe le patrimoine subaquatique, géologique et les collections historiques, tout en valorisant les trésors humains vivants qui assurent la transmission des savoir-faire entre générations.
Des dispositions spécifiques visent également à protéger des éléments emblématiques tels que le caftan et le zellige marocains, en réponse aux tentatives d’appropriation par d’autres pays. Le projet prévoit par ailleurs des mécanismes de régulation de l’exportation des œuvres d’art et propose l’élaboration de plans de gestion pour garantir la préservation et la valorisation du patrimoine national.
Renforcement des sanctions et inscription au patrimoine mondial
Pour lutter efficacement contre les infractions liées au patrimoine culturel, le texte prévoit des sanctions sévères et des procédures renforcées pour l’inscription des éléments patrimoniaux sur la Liste du patrimoine mondial. Une attention particulière est accordée à l’enregistrement des biens culturels au Registre national de l’inventaire, impliquant une responsabilité partagée entre les propriétaires et l’administration.
Le ministre a rappelé le message du Roi Mohammed VI adressé aux participants de la 17e session du Comité intergouvernemental de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, tenue à Rabat en 2022. Ce message soulignait l’importance de protéger, développer et valoriser le patrimoine culturel immatériel tout en luttant contre toute appropriation illicite.
LNT
Pour aller plus loin
