Mettre à la disposition des ménages marocains un logement abordable et de qualité en adéquation avec leurs capacités financières individuelles et leurs attentes (prestations, équipements, espaces verts…) et disponible sur tout le territoire, reste un enjeu de taille. Toute la population marocaine ne peut accéder à la propriété mais doit vivre dans un logement décent.
Dans un document, l’Istiqlal préconise une série de mesures pour permettre au secteur de l’habitat de redevenir un relais de la croissance.
Les économistes du parti proposent l’adoption d’une approche régionale pour identifier les régions qui ont un besoin réel en logements sociaux et qui se doivent d’attirer les promoteurs immobiliers pour y investir. Le dispositif fiscal actuel pourrait être maintenu pour ce cas limité dans le temps et que dans les régions identifiées avec des objectifs définis de création d’emplois, de recours aux entreprises de construction locales et d’utilisation des matériaux locaux de construction (objectifs définis dans la convention signée). L’effort de Etat se doit d’être réparti équitablement sur tout le territoire.
L’Istiqlal préconise d’inciter les banques à s’investir davantage dans le financement du logement social aux acquéreurs (repenser la formule de la garantie CCG, implication des autorités publiques dans les campagnes de recouvrement des impayés, engagement des banques sur des quotas à financer en nombre ou en montant), exonérer totalement la TVA sur les intérêts bancaires liés aux crédits acquéreurs destinés à l’acquisition de logements sociaux à minima pour les crédits FOGARIM et partiellement (50%) pour les crédits acquéreurs hors FOGARIM et inventer de nouveaux concepts de logements sociaux (ex superficie comprise entre 50 et 100 m² à 5000 Dhs le m²) avec aide directe donnée aux futurs acquéreurs pour régler l’avance en fonds propres, le reliquat du montant de l’acquisition pris par recours au crédit bancaire.
Pour la classe moyenne, l’Istiqlal recommande la mobilisation du foncier public adapté pour cette clientèle à proposer dans le cadre de partenariat public-privé à des investisseurs pour ce type de projet à des conditions préférentielles et un cahier des charges précis (action sur les prix à la vente), revoir le cahier des charges pour ces projets en améliorant les prestations avec notamment l’efficacité énergétique, exigences en matière d’espaces verts et de lieux de vie…. ), encourager les coopératives d’habitat pour les projets liés à la classe moyenne et proposer une offre de logement spécifique aux primo-accédants (aide directe)
Les économistes istiqlaliens préconisent également d’améliorer la capacité financière des acquéreurs en révisant à la hausse la déduction des intérêts des prêts pour l’acquisition d’un logement destiné en tant qu’habitation principale dans la limite de 20% (au lieu de 10% actuellement en vigueur).
Pour les mesures liées au foncier, le parti de l’Istiqlal propose d’ouvrir du nouveau foncier à l’urbanisation et la priorité est à donner pour les quartiers enclavés et les terrains urbanisables gelés par des décisions administratives (réserves stratégiques, terrains réservés à des équipements non réalisés, terrains habous…). Il propose également la création des agences foncières régionales qui seront chargées d’acquérir de nouvelles réserves foncières et de reconstituer ainsi le domaine privé de l’Etat en vue de participer à la régulation foncière…
H.Z