Politique
Projet de loi relatif au Code pénal : Il faut sortir de l’impasse, dixit Ramid
le 13 novembre 2019
Le ministre d’État chargé des droits de l’Homme et des relations avec le parlement, Mustapha Ramid, a insisté mercredi à Rabat sur la nécessité de dépasser l’impasse dans laquelle se trouve le projet de loi relatif au Code pénal.
S’exprimant lors d’une journée d’étude organisée par le groupe Justice et développement à la Chambre des conseillers autour du thème « le projet de loi de Code pénal et les nouveaux amendements: Quelle philosophie pénale pour quelle réalité sociale ? », le ministre a souligné que la révision de ce texte va contribuer au parachèvement de la réforme du système de la justice pénale.
Il a, à cet égard, passé en revue les nouveautés introduites dans le projet de loi dans sa version amendée, notant que ce dernier prévoit instaure le principe des peines alternatives, tant réclamées par les organisations œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme. Ces peines alternatives portent notamment sur les travaux d’intérêt général, les amendes et l’imposition de mesures de contrôle qu’il soit médical ou de qualification, a précisé le ministre.
S’agissant de la peine de mort, M. Ramid a affirmé que le projet de loi envisage une autre approche en la matière, expliquant que cette peine est en effet applicable dans certaines affaires liées au terrorisme.
Il a aussi relevé que le texte comporte des peines relatives à la disparition forcée ainsi que des propositions bien définies dans le domaine du trafic d’immigrants.
Concernant la lutte contre la corruption, le ministre a fait observer que la nouvelle version du projet de Code pénal incrimine la violation de la concurrence libre tout comme elle prévoit des dispositions en lien avec l’enrichissement illicite entre autres.
Selon les organisateurs, cette journée d’étude intervient compte tenu de l’importance stratégique du Code pénal en tant que déterminant principal de la politique suivie en matière de lutte contre les crimes et de régime de sanctions, dans le cadre d’une politique pénale visant à préserver les droits et les libertés tout en luttant contre le crime et à réaliser la sécurité des individus.
LNT avec MAP
