Procédure accélérée pour le taux de cotisation de l’AMO des Indépendants

Les jours et les semaines qui viennent pourraient apporter du nouveau et du positif dans la mise en oeuvre de l’Assurance Maladie Obligatoire, AMO, pour les travailleurs indépendants.

En effet, l’une des conditions majeures de cette mise en route, le taux de cotisation des travailleurs indépendants à l’AMO a été adopté par un Conseil d’administration extraordinaire de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie, ANAM, qui s’est tenu le mardi 4 septembre.

Comme chacun sait, ce Conseil, présidé par le Ministre de la Santé, se compose des représentants des syndicats, des chambres de commerce, d’industrie, d’artisanat, des employeurs, des professionnels de santé, etc.

Quant à l’ANAM, c’est une agence de l’État, chargée de la régulation de l’Assurance Maladie Obligatoire, instaurée par le Code de l’AMO en 2002 et rendue opérationnelle en 2005.

C’est la Loi 98/15 concernant l’AMO des indépendants qui confère cette prérogative de fixation du taux de cotisation à l’ANAM.

L’urgence d’une réforme

Et c’est bien sûr M. Anas Doukkali, Ministre de la Santé, et autorité de tutelle de l’ANAM, qui a convoqué un conseil d’administration exceptionnel avec un seul point à l’ordre du jour, l’adoption de la proposition du taux de cotisation pour l’AMO des travailleurs indépendants.

Ce fut fait, et le taux a donc été fixé à 6,37 %.

Cette procédure terminée, il appartient désormais au gouvernement de fixer, par décret, la proposition de taux validée par lui et de procéder à son annonce officielle par publication au BO.

Premier constat et il est d’importance, le taux en question est identique à celui actuellement en cours pour les travailleurs salariés.

Dans la mesure où c’est la CNSS qui va prendre en charge cette prestation des travailleurs indépendants, et dans la mesure où les composantes de cette prestation sont identiques à celles servies aujourd’hui aux salariés, il a été proposé que le taux soit le même.

Deuxième constat, le gouvernement semble vouloir accélérer le rythme de la mise en application de cette réforme majeure !

C’est ce qu’exprime cette décision exclusive prise par le CA de l’ANAM réuni en urgence et qualifié d’exceptionnel.

Par ailleurs, ce qui s’apparenterait à un troisième constat, on croit savoir que tous les décrets d’application de l’Assurance Maladie Obligatoire pour les indépendants et préalables à l’application de la loi portant création de cette AMO, sont désormais prêts et finalisés.

Il s’agit des textes qui permettent à la CNSS d’actionner tous les leviers pour prendre en charge les différentes populations des assujettis à l’AMO des travailleurs indépendants.

Ces textes ne concernent donc pas une population particulière, mais l’ensemble des assujettis au régime des indépendants, toutes catégories socio-professionnelles confondues. Et, in fine, tout ce qui est d’ordre général a été balisé y compris les règles de placement des fonds générés par ces régimes.

Cette étape permettra assurément qu’ils soient rendus publics prochainement, et l’on prête au gouvernement l’intention d’y procéder rapidement.

 Un seul texte manquait donc à l’appel, celui portant fixation du taux de cotisation de l’AMO des indépendants, et c’est désormais chose faite puisque le Conseil d’Administration de l’ANAM a émis sa proposition de 6,37% le 4 septembre dernier, ouvrant la voie à sa validation officielle par le gouvernement.

Distinguer les uns des autres

A ce stade, la réforme accordant bénéfice de l’assurance maladie aux catégories professionnelles indépendantes, sera applicable dès que le conseil de gouvernement aura adopté les décrets évoqués plus hauts et qui vont donner la main à la CNSS, ce qui ne saurait tarder vu la rapidité avec laquelle le taux de cotisation vient d’être fixé.

Il ne restera alors qu’une étape ultime, matérialisée par une dernière « salve » de décrets dont chacun s’appliquera à une catégorie ou sous-population, et qui définiront les différents niveaux de revenus des populations concernées par l’AMO des indépendants.

En effet, ces différents textes permettront d’organiser la relation entre le gestionnaire de l’AMO, la CNSS, et chaque profession assujettie au régime de l’AMO des Indépendants.

Cela obligera, par exemple, l’Ordre des Médecins à  transmettre des données recueillies sur tous ses membres à la CNSS.

Celle-ci disposera donc d’une base de données fiables destinées à établir la liste des salariés indépendants de cette catégorie professionnelle.

Et, pour continuer avec cet exemple, les revenus des médecins étant différents, la coopération avec l’Ordre des Médecins, permettra de définir des revenus forfaitaires.

Avec la précision de taille que la corporation des médecins, qui compte douze mille membres dans notre pays, dont sept mille spécialistes et cinq mille généralistes, va différencier des sous-groupes.

Ainsi, par exemple, chez les généralistes, il y a trois tranches de revenus forfaitaires.

Certains sont à plus de 30 000 dirhams mensuels, d’autres entre 30 000 et 20 000 dirhams, d’autres encore à 10 000 dirhams, voire moins.

Précisons cependant qu’il s’agit là de chiffres fournis à titre d’hypothèses pour aider à la compréhension des mécanismes d’application de l’AMO aux catégories et sous-catégories de travailleurs indépendants, et ne constituent pas des données statistiques établies par l’Ordre des médecins et validées par la CNSS.

Mais, quelle qu’en soit la hauteur, ce sont les revenus qui permettront en fait de déterminer le montant réel de cotisation à l’AMO des Indépendants de chaque catégorie professionnelle et les sous-groupes qui la composent.

En effet, si le taux de 6,37% a été fixé et figé afin de ne pas faire de différences entre les salariés et les non-salariés, il s’agira ensuite de l’adapter à chaque catégorie de revenus professionnels.

De plus, chaque ministère de tutelle est aujourd’hui pleinement engagé dans la constitution des bases de données de ces groupes professionnels, tels celui des Transports pour les chauffeurs de taxis, de cars, les transporteurs de marchandises, etc., celui de la Santé avec les différents ordres, médecins, pharmaciens, dentistes, etc.

La fixation du taux de cotisation à l’assurance maladie des indépendants étant chose faite aujourd’hui, se fait ainsi signe de la volonté politique de sa mise en oeuvre prochaine.

Sachant, bien évidemment, que pour sa part, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est totalement prête et opérationnelle pour l’application de cette AMO des Indépendants, en termes de process, de ressources humaines, de systèmes d’information, etc.

Enfin, on ne pourra s’empêcher de souligner l’importance de cette réforme, non seulement pour l’extension de l’AMO à tous les travailleurs indépendants, mais également comme un instrument qui contribuera à la transparence de ces professions sachant que pour la plupart, elles possèdent une proximité réelle avec l’informel.

Afifa Dassouli