archive National 02/12/2023
Politique

PLF-2024 : les principaux amendements présentés en Commission à la Chambre des conseillers

Par LNT
chambre des conseillers parlementVote du projet de loi relatif aux usages licites du cannabis

Voici les principaux amendements du projet de loi de finances (PLF) 2024, présentés à la Chambre des conseillers par la Commission des finances, de la planification et du développement

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