Économie et Finance

PLF 2020 : Priorités à l’investissement et au soutien aux entreprises, selon El Otmani

le 11 août 2019


Le projet de loi de finances (PLF-2020) placera la dynamisation de l’investissement et du soutien de l’entreprise parmi ses priorités, en vue d’accélérer la croissance et la création d’emploi, a souligné le Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani dans une note d’orientation.

L’appui de l’investissement public et la promotion de l’investissement privé national et étranger à travers la poursuite de la mise en œuvre des réformes institutionnelles visant à améliorer le climat des affaires, l’amélioration de l’efficacité des administrations et établissements publics, la facilitation des procédures et l’adoption de la nouvelle charte de l’investissement sont aussi parmi ces priorités, a fait savoir M. El Otmani dans cette note.

Il est aussi question de poursuivre la réforme des centres régionaux de l’investissement en vue de leur accorder les attributions nécessaires pour jouer leur rôle dans la promotion de l’investissement et la création de l’emploi au niveau régional.

Le PLF-2020 met également l’entreprise au cœur de ses préoccupations et stipule une série de mesures en sa faveur, notamment l’appui aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) via la poursuite des efforts visant à assainir la dette de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) cumulée durant ces dernières années, l’accélération des délais de récupération de cette taxe, la réduction des délais de paiement et l’amélioration de l’accès au financement.

Le gouvernement entend, parallèlement, soutenir les entreprises marocaines exportatrices et augmenter leur capacité et compétitivité en bénéficiant des différents accords de partenariat stratégiques et de libre-échange.

L’accent est aussi mis sur la promotion du secteur informel pour intégrer graduellement le cycle économique, le durcissement du contrôle fiscal et douanier, le recours à l’ensemble des mécanismes légaux, fiscaux et douaniers pour lutter notamment contre la fraude et l’évasion fiscales, la contrebande, le dumping.

Par ailleurs, cette note fait ressortir que l’année prochaine sera consacrée à la poursuite du chantier de réforme de la Justice, la consolidation du système de transparence et la lutte contre la corruption, l’exécution de la charte nationale de la déconcentration administrative et à la mise en œuvre de la nouvelle approche de gestion des projets d’investissement publics.

Il s’agit aussi de continuer la mise en œuvre de la régionalisation avancée, la modernisation de l’Administration publique, la réforme de retraite, la mise en œuvre des dispositions de la réforme de la loi organique relatif à la loi de finances, la réforme fiscale et le renforcement du développement durable.

Maîtrise des dépenses

L’élaboration des propositions relatives au PLF2020 doit tenir compte d’une panoplie de mesures en droite ligne des efforts déployés par le Maroc afin de préserver ses équilibres économiques, a également indiqué le Chef du gouvernement.

M. El Otmani a appelé les différents départements à se conformer à un certain nombre d’orientations lors de l’élaboration de leurs propositions au titre du PLF2020 à savoir la maîtrise des dépenses, le recours à un financement innovant ou encore la mise en œuvre des différentes réformes.

A la lumière de ces mesures, il a été procédé à la fixation des enveloppes budgétaires maximales pour chaque département ou institution, portant sur les dépenses de matériel et d’investissements, a indiqué M. El Otmani, invitant les différents départements à soumettre leurs propositions à ce sujet avant le 30 août 2019.

Le Chef du gouvernement a ainsi souligné que les propositions doivent prendre en compte la nécessité de maîtriser les dépenses des fonctionnaires à travers la rationalisation des propositions relatives à la création des postes budgétaires en les limitant aux besoins de base à même de garantir l’amélioration de la qualité des services rendus aux citoyens, tout en œuvrant à tirer le meilleur des capacités en matière de redéploiement des postes budgétaires pour couvrir le déficit réel aux niveaux spatial et sectoriel.

M. El Otmani a également recommandé la rationalisation des dépenses relatives à la gestion de l’administration et la poursuite de la maitrise de son mode de vie, particulièrement en ce qui concerne la consommation de l’eau et de l’électricité via le recours aux énergies renouvelables et aux technologies d’efficacité énergétique.

Il s’agit aussi de la rationalisation des dépenses liées aux communications, au transport et à la mobilité nationale et internationale, la location et l’aménagement des sièges administratifs, la réception et l’événementiel ainsi que les frais des études et de location et achats de voitures.

La note a souligné également la nécessité de revoir la méthode de gestion des allocations d’investissement par le biais de la rationalisation des demandes croissantes en termes de crédits et en donnant la priorité aux projets objet de conventions nationales et internationales signées devant SM le Roi ou scellées avec des institutions internationales ou des bailleurs de fonds.

Au registre des investissements, la note a appelé à l’amélioration de l’efficience des investissements publics à travers l’adoption de la nouvelle approche à mettre en œuvre graduellement à partir de l’année prochaine, laquelle vise à choisir les projets les plus rentables sur les plans social et économique et à améliorer les mécanismes de suivi de réalisation et de contrôle à posteriori de ces projets.

M. El Otmani privilégie également de recourir à des financements innovants à travers l’activation du nouveau cadre juridique de partenariat avec le secteur public et privé, précisant, à cet égard, que la fixation des budgets d’investissement dépendra du niveau d’engagement du secteur ou de l’établissement concerné dans la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme de financement.

La reconsidération des méthodes de gestion des investissements passe également par la régularisation préalable de la situation juridique du foncier réservé aux projets d’investissement, dans le respect des dispositions législatives et organisationnelles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ainsi que par une gestion active du capital foncier de l’État en allouant les revenus au soutien des réformes sectorielles.

En ce qui concerne les établissements et entreprises publics bénéficiant des ressources allouées ou de subventions de l’État, il leur incombe de s’aligner aux mêmes orientations relatives à la préparation du budget général de l’État, a relevé M. El Otmani, ajoutant que les virements à leur profit sont conditionnés par le respect des orientations précitées, les ressources dont ils disposent et le rythme effectif de réalisation des projets d’investissement qui leur sont confiés.

LNT avec MAP