Pérénnité des régimes d’assurance maladie, la Cour des Comptes donne l’alerte !
Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes est revenue sur la délicate problématique concernant le nombre d’adhérents à l’AMO et les équilibres financiers. Le rapport démontre en effet une hausse continuelle des adhérents non travailleurs accaparant la plus grande partie des inscrits, ce qui est en mesure de faire subir à la CNSS des déséquilibres financiers difficiles à soutenir pour tous les régimes d’assurances à l’exception du secteur privé.
Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2024-2025 a révélé que, malgré la progression notable enregistrée dans le nombre global des personnes immatriculées à l’AMO, qui a atteint près de 31,94 millions de personnes à fin 2024, le nombre total des bénéficiaires effectifs de celle-ci, n’a pas dépassé 25,6 millions de personnes, soit un taux de couverture effectif qui avoisine 70% (sans tenir compte des régimes de couverture spécifiques).
La Cour a souligné également que malgré les actions menées pour le maintien de leurs équilibres financiers, la majorité des régimes de l’AMO (à l’exception de celui relatif aux salariés du secteur privé) connaissent des déséquilibres financiers dus principalement au manque de mécanismes pour la maîtrise des dépenses de l’AMO qui ont évolué de plus de 83%, durant la période 2022-2024, contre seulement 36% pour les ressources.
Le rapport a, de même, noté que les établissements de santé publics restent peu attractifs pour les personnes assurées, précisant qu’en 2024, le secteur privé s’est approprié près de 91% des dépenses des prestations de soins des régimes AMO, contre 9% seulement pour le secteur public.
Concernant l’aide sociale directe, dont la mise en œuvre a démarré en décembre 2023, les charges directes y afférentes ont atteint en 2024 un montant d’environ 24,89 MMDH dont, 9,13 MMDH concernent les Allocations forfaitaires, 15,04 MMDH relatifs à la protection contre les risques liés à l’enfance, 45 MDH au titre des Allocations de naissance et 670 MDH au titre de l’Aide supplémentaire pour la rentrée scolaire.
Compte tenu des défis auxquels fait face la réforme de la protection sociale, la Cour a recommandé d’activer l’ensemble des instances intervenant dans la gestion du système de protection sociale, d’actualiser et d’évaluer le système et les mécanismes de ciblage en vigueur, et de mettre en place des évaluations périodiques concernant l’efficacité des différentes composantes de la protection sociale, appelant à mobiliser et à diversifier les sources de financement durables pour les composantes de la protection sociale, au développement et à la mise à niveau des établissements de soins de santé publics, en plus d’assurer la coordination entre la politique de la protection sociale et les autres politiques économiques et sociales.
Le rapport note par ailleurs que le taux de couverture par l’assurance au niveau de l’ensemble de la population (36,82 millions d’habitants selon le recensement de 2024), est passé de 73 % à la fin du mois de décembre 2022 à 87 % en 2024, soit 13 % de la population qui est encore non couverte par l’assurance.
Mais cette hausse du nombre d’inscrits n’est pas répartie de façon optimale selon les chiffres. Il ressort des disparités entre les différentes catégories ciblées, notamment en ce qui concerne le régime « AMO des travailleurs non-salariés », dont le nombre d’inscrits n’a pas dépassé 3,5 millions de personnes, contre un objectif de 11 millions, dans le même temps, le nombre de bénéficiaires du régime « AMO Tadamon » pour les personnes démunies sans revenus, a dépassé 14,47 millions de personnes, pour un objectif initial de 11 millions, au cours de l’année 2024.
Le rapport souligne que le taux de couverture effective des personnes inscrites à l’assurance est passé de 60 % en 2022 à 70 % en 2024, sans tenir compte des régimes exceptionnels (mutuelles, caisses internes, assurances privées, etc.).
Il indique que « cette évolution reflète une amélioration tangible, tout en montrant qu’environ 30,4 % de la population, soit l’équivalent de 11 millions de personnes, demeuraient encore en dehors du champ de la couverture assurantielle en 2024 ».
La Cour des compte pointe du doigt l’insuffisance des mesures mises en place pour créer des équilibres financiers. Seule l’assurance des salariés du secteur privé se trouve dans l’équilibre financier, face à tous les autres régimes qui souffrent de ce problème qui menace la durabilité des régimes d’assurance et leur financement.
La Cour estime que parmi les principales causes de cette situation figure l’absence de mécanismes de maîtrise des dépenses d’assurance, lesquelles augmentent à un rythme supérieur à celui de l’évolution des cotisations.
Selon les données communiquées par les organismes gestionnaires de l’assurance, ces dépenses sont passées de 13,62 à 24,95 MMDH entre 2022 et 2024, soit une hausse de 83 %.
Ces hausses des dépenses contrastent avec les ressources des régimes d’assurance qui n’ont enregistré qu’un taux de croissance de 36 %, et c’est « ce qui a entraîné un déficit marqué des soldes techniques et globaux de plusieurs régimes », souligne le document.
De son côté, le régime « AMO des travailleurs non-salariés » a enregistré en 2024 un déficit technique avoisinant 136 MDH, tandis qu’ « AMO général », a connu un déficit financier de 425 MDH en 2024.
H.Z
