Peines Alternatives : Cinq mois après, les challenges se précisent

Le « National Center For State Courts », en partenariat avec l’association Relais Prison Société, vient d’organiser à Casablanca un atelier de sensibilisation destiné aux journalistes sur les peines alternatives. Une rencontre où le focus a été mis sur cette sanction censée répondre à une multitude de contraintes et d’attentes.

Pour le NCSC, cette rencontre s’inscrit dans le cadre du Programme des peines alternatives au Maroc, mis en œuvre avec son appui. Et d’ajouter que ce programme vient accompagner l’application de la loi n° 43.22, entrée en vigueur le 22 août 2025, qui vise à instaurer une justice communautaire efficace, à réduire la surpopulation carcérale et à limiter la récidive en favorisant les alternatives à l’incarcération.

Pour atteindre ces objectifs, le programme mise sur l’assistance technique, le renforcement des capacités locales, la coordination entre partenaires et la sensibilisation du grand public.

Durant cette journée, Me Mohamed Bouzlafa, du Barreau de Fès, a bien voulu démontrer que le législateur marocain n’a rien laissé au hasard et qu’il a tout fait pour élaborer un texte à jour de ce que devrait être une peine alternative purement ancrée dans la culture marocaine. Et de poursuivre avec insistance que l’essentiel reste les procédures d’application, compte tenu de la nature de la peine alternative, qui impose un processus d’application, de contrôle et de suivi où l’on n’a pas droit à l’erreur.

Une triple impasse

Il a expliqué que l’adoption de cette loi ne relève guère d’un simple choix législatif. Bien au contraire, elle constitue une réponse structurelle à une crise pénitentiaire chronique. Me Bouzlafa, également expert en droit pénal, a tenu à rappeler que la population carcérale marocaine avait franchi le seuil des 100 000 détenus à plusieurs reprises, générant un taux de surpopulation insoutenable dans les établissements pénitentiaires : « Le Maroc était confronté à une triple impasse : l’astreinte spatiale des prisons, l’inefficacité des peines courtes dans la prévention de la récidive et l’explosion des coûts sociaux et économiques de l’incarcération. »

Dans le même sens, il estime que les peines de moins d’un an, qui représentaient une proportion significative des condamnations, ne produisaient pas l’effet dissuasif escompté. Au contraire, elles favorisaient le phénomène de l’apprentissage carcéral et la rupture des liens familiaux, créant un terreau propice à la récidive. Ceci étant, le législateur a donc opté pour quatre alternatives distinctes, applicables aux délits punis de cinq ans maximum de prison ferme, à l’exclusion des récidivistes légaux et de certaines infractions graves telles que l’exploitation sexuelle de mineurs, le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent et le trafic d’organes.

Concrètement, la mise en œuvre mobilise quatre acteurs principaux : le juge d’application des peines, qui occupe le rôle central ; le parquet, qui transmet les décisions judiciaires dans un délai de cinq jours ; la Délégation générale des prisons, qui assure le suivi opérationnel et coordonne avec les partenaires institutionnels ; et enfin, les administrations et collectivités territoriales, qui accueillent les condamnés au travail d’intérêt général.

Cette répartition fonctionnelle a nécessité un redéploiement de 700 agents pénitentiaires, la création d’une cellule centrale de pilotage et la désignation d’un établissement pénitentiaire par ville pour centraliser le suivi. Le décret d’application, publié en 72 articles répartis en trois chapitres, détaille les compétences de chaque intervenant et institue des commissions administratives locales présidées par les gouverneurs pour coordonner l’exécution des peines. La Délégation a également développé la plateforme nationale de surveillance électronique, installée à Rabat, après acquisition des bracelets auprès d’un fournisseur étranger et mise au point d’un système informatique dédié. En parallèle, un programme informatique intégré (SIGPA) est en cours de déploiement pour faciliter le suivi de l’ensemble des peines alternatives et permettre l’échange de données avec les tribunaux et partenaires.

1 138 jugements prononcés

Cinq mois après l’entrée en vigueur de la loi 43.22, les tribunaux marocains ont prononcé 1 138 jugements portant sur 1 217 peines alternatives. Zouhaïr Khalifi, chef du service partenariat, formation et emploi des détenus à la Direction du travail social et culturel au profit des détenus, a détaillé cette répartition lors de cette session de formation destinée aux journalistes. Sur les 868 décisions exécutoires, 421 concernent l’amende journalière, 260 le travail d’intérêt général, 179 des mesures thérapeutiques ou de réhabilitation pour toxicomanes, et seulement 8 concernent le bracelet électronique. Ces décisions ont donné lieu à quelque 1 217 peines alternatives décidées à travers 1 138 jugements.

Zouhaïr Khalifi a révélé que les besoins en ressources humaines ont été estimés à environ 4 000 fonctionnaires, échelonnés sur trois exercices budgétaires. La loi de finances 2026 a inscrit les crédits nécessaires.

Pour rappel, le NCSC est une organisation non gouvernementale spécialisée dans l’amélioration des systèmes judiciaires à l’échelle internationale. Présent au Maroc depuis 2016, il collabore avec les institutions gouvernementales et la société civile pour promouvoir l’accès à la justice.

Le programme porté par le NCSC, financé par le Bureau international de lutte antidrogue et d’application de la loi (INL), relevant de l’ambassade américaine à Rabat, s’articule autour de quatre objectifs : accompagner les acteurs dans l’établissement d’une base de données fiable, renforcer les capacités du personnel, organiser des campagnes de sensibilisation et améliorer la coordination interinstitutionnelle.

Sommes-nous en face d’une réponse, voire d’une alternative, à l’échec du modèle carcéral classique ? Pour beaucoup, et à condition d’une application efficiente et efficace de la peine alternative, le Maroc est entré dans l’ère de ce que l’on pourrait appeler « la justice criminelle intelligente »…

Hassan Zaatit