La Cour suprême norvégienne doit se prononcer vendredi 13 novembre sur la validité de trois licences d’exploitation pétrolière en mer du Nord, contestées par des organisations environnementales. Une confirmation de leur invalidité pourrait contraindre les autorités à revoir les procédures d’autorisation des projets pétroliers et gaziers, notamment en matière d’évaluation de leur impact climatique. Cette décision est particulièrement attendue dans un contexte de multiplication des contentieux climatiques à travers le monde.
La justice norvégienne pourrait établir un précédent important pour l’industrie pétrolière. Saisie d’un litige opposant l’État à Greenpeace et à l’organisation environnementale Natur og Ungdom, la plus haute juridiction du pays doit déterminer si les autorisations accordées pour l’exploitation de trois gisements en mer du Nord respectent les obligations d’évaluation environnementale.
L’affaire concerne les champs pétroliers de Tyrving, Breidablikk et Yggdrasil, dont les licences ont été contestées en 2023 par les deux organisations. Celles-ci reprochent aux autorités d’avoir délivré les autorisations sans avoir préalablement réalisé des études suffisantes sur les conséquences environnementales des projets.
En janvier 2024, un tribunal de première instance avait donné raison aux associations, entraînant un appel du ministère norvégien de l’Énergie. La décision avait ensuite été confirmée par une cour d’appel en novembre 2025.
Si la Cour suprême confirme les décisions précédentes, les trois projets pourraient perdre leur base juridique actuelle, avec des conséquences sur la poursuite de leur exploitation et de leur développement.
« Cela signifierait qu’ils ne disposeraient plus d’autorisation pour poursuivre leur production et développer leurs activités », estime Klimentina Radkova, militante de Greenpeace chargée du dossier.
Au-delà des trois gisements concernés, la décision pourrait modifier les conditions dans lesquelles les autorités norvégiennes autorisent de nouveaux projets pétroliers.
Les organisations environnementales demandent notamment que les évaluations préalables intègrent les conséquences climatiques quantifiables de l’exploitation des hydrocarbures, y compris les émissions liées à leur utilisation.
Le ministère norvégien de l’Énergie défend, pour sa part, la légalité des autorisations délivrées, estimant que les évaluations environnementales réalisées étaient suffisantes.
Sollicité par l’AFP, le ministre de l’Énergie, Terje Aasland, a rappelé que la Norvège contribuait à la lutte contre le changement climatique conformément à ses engagements internationaux. Il s’est également dit convaincu que la Cour suprême avait procédé à un examen « approfondi et minutieux » du dossier.
L’affaire norvégienne s’inscrit dans une multiplication des procédures judiciaires engagées contre des projets d’exploitation d’énergies fossiles.
Au Royaume-Uni, la plus haute juridiction avait donné raison, en 2024, aux opposants à un projet de forage pétrolier, estimant que ses conséquences environnementales n’avaient pas été suffisamment prises en compte.
En France, la justice a ordonné en juin à TotalEnergies d’intégrer l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre liées à ses produits dans son plan de vigilance.
En Australie, la plus haute juridiction s’est récemment opposée à une prolongation de plus de vingt ans de l’exploitation d’une mine de charbon, au motif que les autorités locales n’avaient pas évalué son impact climatique.
Ces décisions illustrent le rôle croissant des juridictions dans l’examen des obligations environnementales des États et des entreprises.
Pour Jasper Teulings, juriste au sein du Climate Litigation Network, l’affaire norvégienne pourrait contribuer à renforcer cette évolution.
« Nous assistons sans doute à l’émergence d’une norme rendant de plus en plus difficile l’octroi de permis par les États », analyse-t-il.
Selon lui, cette tendance pourrait « sérieusement compromettre les projets d’expansion du secteur des énergies fossiles ».
Le jugement intervient alors que la Norvège occupe une place centrale dans l’approvisionnement énergétique européen.
Depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, le pays scandinave est devenu le principal exportateur de pétrole et de gaz en Europe de l’Ouest.
Malgré ses engagements climatiques, Oslo entend poursuivre le développement de son secteur pétrolier et gazier, qui constitue une activité importante pour son économie.
La question de l’évaluation des émissions liées aux projets d’exploitation représente donc un enjeu à la fois juridique, environnemental et économique.
Une décision favorable aux associations pourrait obliger les autorités à modifier les procédures d’autorisation, en imposant une analyse plus complète des conséquences climatiques avant l’approbation de nouveaux projets.
Elle pourrait également influencer les pratiques d’autres pays producteurs, dans la mesure où les juridictions nationales tiennent de plus en plus compte des décisions rendues à l’étranger en matière de contentieux climatique.
Pour Greenpeace, l’enjeu dépasse ainsi le sort des trois licences contestées. L’organisation souhaite que les conséquences climatiques des projets pétroliers deviennent un élément central des décisions publiques.
LNT
