Société

Les MRE tiraillés entre leur identité et les législations des pays d’accueil

le 12 février 2019


Pour le 3ème Forum des Avocats MRE, tenu tout récemment à Marrakech, il a été question d’un sujet loin d’être négligeable, et même sensible et délicat, à savoir le Code de la Famille à la lumière du Droit Comparé et des Conventions Internationales.

Durant les deux jours de cette rencontre, les participants ont débattu de l’efficacité d’un texte tel que la Moudawana, mais surtout de sa capacité à être cohérent et à résister aux mutations profondes que connaissent l’institution familiale et les régimes juridiques en vigueur dans les pays d’accueil. Il a été question justement des disparités relevées en matière de la législation de la Famille émanent souvent des divergences entre les systèmes juridiques musulmans et les systèmes juridiques laïcs.

En effet, les premiers adoptent en général des solutions établies sur des fondements religieux alors que les autres se veulent fortement égalitaires et prônent la liberté individuelle. Dans de telles conditions, la famille marocaine établie à l’étranger vacille entre le souci de préserver son attachement à son identité et sa culture d’origine et les politiques d’intégration adoptées par les pays d’accueil. Il est important de rappeler que l’évolution des règles du droit international privé en matière de famille, durant ces dernières années, a eu un impact considérable sur le domaine d’application, qui était réservé auparavant aux lois nationales. Celui-ci est souvent confronté à des limites, fixées par l’ordre juridique en question, chaque fois que le juge fait prévaloir le rattachement national ou la résidence habituelle.

Si à cela s’ajoute la possibilité offerte à tout individu de choisir l’ordre juridique auquel il sera soumis, il est tout à fait normal que le domaine d’application de la Moudawana aux MRE soit restreint. Ceci étant, plusieurs cas de jurisprudences dans les pays de résidence, essentiellement européens, ont aussi consacré le rejet des jugements rendus ou des contrats passés devant les tribunaux marocains en se basant sur une interprétation erronée de la notion de l’ordre public.

‘‘Ce changement d’orientation est tributaire de l’adhésion des pays européens au « Traité d’Amsterdam  » et de l’adoption de nombreuses réformes dans le champ du droit international privé (les conventions dites Bruxelles I et Bruxelles II). Ont contribué à cette évolution, également, les jurisprudences de la Cour Européenne de Justice et la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Tout cela a eu un impact direct sur les règles régissant les conflits de lois, la compétence judiciaire internationale et le concept de l’ordre public international…’’, dit-on auprès des organisateurs de cette troisième édition. Selon eux, face à cette situation, le législateur marocain doit s’atteler à mettre en place de nouveaux mécanismes et à adopter une approche plus ouverte afin de faire face aux nouvelles circonstances, et de garantir la continuité et la stabilité des situations juridiques acquises.

Un tiraillement constant

Ceci nécessite le réexamen des aspects liés aux effets des jugements rendus et des contrats conclus à l’étranger, en vue de déterminer les limites de leur validité juridique et, le cas échéant, les conditions requises pour recourir ou non à la procédure de l’exequatur.

Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation Mohamed Abdennabaoui reconnait que ce dilemme présente une véritable problématique pour la justice de la Famille. Le SG du ministère de la Justice, M. Bennani, tient à préciser pour sa part qu’il est temps de revoir certaines dispositions de la Moudawana, surtout après la réforme constitutionnelle de 2011 dont l’esprit reste animé par l’égalité et la non-discrimination. Et d’annoncer que le département du Rniste Aujjar prépare en la matière des lois à même de combler les vides et les dysfonctionnements constatés après plus de 14 ans d’application du Code de la Famille.

Sur un autre registre, le professeur émérite à l’Université Mohamed V de Rabat, My Rchid Abderezek, s’est interrogé sur l’état d’esprit qui anime la législation de la Famille marocaine : ‘‘Sommes-nous devant une Moudawana qui s’adresse à des cityoens ou à des sujets ? Et quel est l’espace du Roi, du politique, du Alem et du parlementaire par rapport au Code la Famille ?’’, a-t-il déclaré, tout en soulignant qu’il y a aujourd’hui un véritable bras de fer entre les lois des pays d’accueil et celles des pays d’origine, ce qui ramène le plus souvent à une situation de dialogue de sourds. Dans son intervention, il a insisté sur la nécessité de savoir ‘‘ce que l’on entend par Al Ijtihad : est-ce un juge qui veut moderniser un texte ou encore celui qui se limite à sa pure application, mais autrement ?’’. Il est important dans un contexte pareil, a-t-il recommandé, de créer une Chambre de Droit International Privé à la Cour de Cassation.

Me Omar Fraj, avocat en France, a reconnu que dans les tribunaux, les choses ne sont pas aussi faciles que laissent présager les textes ou encore les bonnes volontés affichées dans les conventions internationales sous formes de coopération juridique entre les pays : ‘‘L’ordre public international pose problème au juge français lorsqu’il s’agit du Code de la Famille’’. Pour Me Ahmed Lhidim, avocat en Belgique, il est important de rappeler que dans les cas de divorce ou de mariage, les officiers d’Etat Civil de certaines mairies rejettent en bloc la Moudawana, soit en invoquant l’ordre public international soit pour des raisons idéologiques.

Me Omar Lamine, Conseiller à la Cour de Cassation, a préféré, lui, souligner que le Code la Famille marocain reste focalisées sur le côté humain, contrairement aux lois civiles des pays d’accueil. D’autant plus qu’il est vital de démontrer aux magistrats étrangers que les lois marocaines ont bel et bien évolué.

C’est dire que les ambiguïtés, les tiraillements, les ambivalences sont constamment présents. Un constat qui ne fait que plonger les MRE, soucieux de leur identité d’origine, dans l’insécurité juridique.

Devant cette situation, les participants à cette rencontre  ont plaidé en faveur de la mise en place d’un mécanisme d’identification des difficultés et de suivi des défis posés par la coopération judiciaire entre le Maroc et les pays d’accueil des MRE dans le domaine du statut personnel, tout en appelant à l’unification de l’action judiciaire dans le domaine de la justice de Famille et à l’élaboration d’un guide pratique qui renferme des solutions judiciaires et administratives aux problèmes en suspens qui intéressent les Marocains du monde et ce, en prenant en considération la famille dans sa dimension humaine universelle.

Les recommandations issues de ce conclave ont en outre mis l’accent sur l’importance de la formation continue des magistrats et avocats spécialisés dans la justice de la famille, l’ouverture sur les conventions internationales et le droit comparé, l’échange des meilleures pratiques sur les plans judiciaire et législatif, ainsi que sur la mise en place d’un réseau composé de magistrats, experts et d’acteurs travaillant sur la question d’enlèvement des enfants…

Hassan Zaatit