11/6/19, Conférence de lancement des organismes de placement collectif immobilier au Maroc, Rabat, AMMC. Copyright Karim Tibari

Économie et Finance

Mme Nezha Hayat (AMMC) : OPCI, l’innovation est indispensable pour le dynamisme des marchés de capitaux

le 12 juin 2019


Le 11 juin 2019, le Ministère de l’Économie Et des Finances (Direction du Trésor et des Finances Extérieures) a organisé à Rabat, conjointement avec l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, une conférence pour le lancement des activités des Organismes de Placement Collectif Immobilier « OPCI » au Maroc.

Cette conférence a été marquée par le mot d’ouverture de Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, Ministre de l’Économie Et des Finances, dont nous avons publié l’essentiel dans une précédente édition, suivi d’une allocution de Madame Nezha HAYAT, Présidente de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux « AMMC ».

En voici la teneur

« Je suis heureuse de m’adresser à vous aujourd’hui dans le cadre du lancement des Organismes de placement collectif immobilier – OPCI- nouveaux véhicules d’investissement réglementés qui constituent à la fois une opportunité de diversification pour les épargnants et un levier de financement important pour le secteur immobilier professionnel.

L’avènement des OPCI constitue une étape majeure dans la mise en œuvre de la nouvelle vision de développement d’un marché des capitaux contribuant activement au financement de l’économie.

Les OPCI sont des véhicules d’investissement réglementés dont l’objet est l’acquisition ou la construction d’immeubles en vue de leur location.
Ils ont d’abord été lancés aux États-Unis avec l’adoption du régime des REITS (Real Estate Investment Trusts) lesquels ont connu un essor considérable atteignant en 2017 une capitalisation de 1000 milliards de dollars, soit les deux tiers de la capitalisation mondiale des REITS.

En Europe, ces instruments d’investissements en immobilier ont été développés plus récemment. A titre d’exemple, la France a adopté le régime des SIIC (Sociétés d’investissement en immobilier cotées) en 2003 puis celui des OPCI en 2007. Dès son lancement, l’OPCI a connu une croissance extrêmement rapide, + 700 % entre 2014 et 2018.

Le Maroc est aujourd’hui le 38ème pays à mettre en place un régime pour les véhicules d’investissement immobilier, le 3ème en Afrique et le 1er de la Région
L’introduction de ce nouvel instrument dans notre pays s’inscrit dans le cadre des actions entreprises par les pouvoirs publics en vue de mobiliser l’épargne longue et l’orienter vers le financement de l’investissement.

Ainsi, suite à la promulgation de la loi relative aux OPCI en 2016, plusieurs textes d’application ont été adoptés afin d’opérationnaliser cet instrument innovant.

Elaborée conformément aux meilleures pratiques et standards internationaux en matière de réglementation des véhicules d’investissement immobilier, la circulaire de l’AMMC, publiée en Avril, fixe les modalités d’agrément des sociétés de gestion d’OPCI, les obligations de moyens dont elles doivent disposer à tout moment ainsi que les règles de fonctionnement auxquelles elles doivent se conformer.

A ce jour, plusieurs opérateurs ont d’ores et déjà déposé des dossiers de demande d’agrément en tant que sociétés de gestion d’OPCI. Ces demandes sont en cours de traitement par l’AMMC et les premiers agréments seront prononcés dans les prochaines semaines par l’Autorité.

Une deuxième circulaire de l’AMMC portant sur l’agrément et le fonctionnement de l’OPCI en tant qu’instrument de placement réglementé est en cours de validation finale au niveau du Secrétariat général du gouvernement.

Ce nouvel instrument de placement à long terme réglementé est très attendu :

1. D’abord, Par les investisseurs :
– En effet, les investisseurs en quête de nouveau papier trouveront dans l’OPCI un nouvel instrument de placement soumis au contrôle du régulateur mais également un moyen de diversifier leur portefeuille avec un placement sur une nouvelle classe d’actifs, la pierre-papier.
– Avec l’OPCI, ils auront accès aux avantages du marché immobilier sans ses contraintes, notamment la taille de l’investissement et les risques de liquidité et de concentration.
– Et surtout, ils pourront s’en remettre à des sociétés de gestion spécialisées et soumises à l’agrément et au contrôle de l’autorité de tutelle du marché des capitaux, l’AMMC.

2. Cet instrument est également attendu par les entreprises qui portent des actifs immobiliers:
– Avec l’OPCI, les entreprises peuvent externaliser leur immobilier d’exploitation, qui devient ainsi la propriété d’un fonds d’investissement. Elles en deviennent donc les locataires. Elles continuent à exploiter le bien mais sans en supporter les coûts de gestion.
– La gestion des biens immobiliers est dorénavant assurée par des sociétés de gestion spécialisées.
– Le bilan des entreprises s’en trouve allégé ce qui leur permet de dégager de nouvelles liquidités et partant de nouvelles sources de financement.

Les expériences internationales ont démontré que les véhicules d’investissement immobilier réglementés ont fortement contribué au dynamisme et à la structuration des secteurs immobiliers.
Ils ont joué un rôle important dans les externalisations des locaux détenus en propre par les entreprises permettant ainsi de mobiliser de nouvelles ressources pour le financement de l’investissement.

Ils ont permis d’attirer de nouveaux investisseurs locaux et étrangers.

Enfin, et contrairement à ce que pouvaient laisser présager les régimes de transparence fiscale adoptés pour ces instruments, ils ont également contribué à la dynamisation des recettes fiscales.

Conclusion

L’innovation est indispensable pour le dynamisme des marchés de capitaux.
A l’AMMC, nous nous devons d’accompagner l’innovation tout en veillant à instaurer les règles nécessaires à la protection de l’Epargne.

Le lancement de cet instrument constitue une opportunité pour les investisseurs et les entreprises en quête de financement mais représente également un défi pour le régulateur.

Notre challenge sera d’assurer le développement de ce nouveau produit dans un cadre sécurisé, adapter notre régulation à une nouvelle profession dans un écosystème élargi, avec de nouveaux intervenants tels que les évaluateurs immobiliers agréés.

20 ans après le lancement des OPCVM, aujourd’hui acteurs incontournables du marché des capitaux avec 455 milliards d’encours gérés, je souhaite aux OPCI autant de succès ».

LNT avec Cdp