Économie et Finance

Ministre des Finances, d’une casquette, l’autre…

le 3 septembre 2018


Les fondamentaux du Maroc, qu’ils concernent les financements publics et l’équilibre budgétaire de l’État, celui de la balance commerciale et celle des paiements, le comportement de l’inflation et du chômage ou encore la solidité du système bancaire ont toujours fait l’objet d’un suivi des institutions internationales et tout particulièrement du FMI et de la Banque mondiale.

Et pour cause ! L’économie marocaine s’ouvre de plus en plus à l’international et sa santé est caution de l’endettement, public et privé, auprès de bailleurs de fonds, en direct ou sur les marchés de capitaux mondiaux.

L’incidence des facteurs exogènes

Mais aussi, le Maroc doit donner des gages pour recevoir les aides et autres financement internationaux, européens, du Golfe ou autres, pour le financement d’investissements structurants !

Cependant, aujourd’hui, ces fondamentaux servent d’autres causes, de plus en plus nationales, à commencer par la réussite de la réforme de la flexibilité du Dirham, dont ils ont constitué, dans cette entreprise menée par Bank Al-Maghrib les prérequis, traduisant la santé économique du pays.

Par ailleurs, l’ouverture du Maroc l’expose de plus en plus à des risques exogènes, et, concernant la santé des économies partenaires, on peut affirmer que, pour reprendre l’expression bien connue, « quand l’Europe éternue, le Maroc s’enrhume »! parce qu’il s’agit de notre principal client et fournisseur !

Mais plus seulement, car aujourd’hui, non seulement l’économie européenne pèse sur la nôtre par l’expression de sa demande, ses investissements chez nous, etc., mais le niveau de sa monnaie influe sur la valeur du dirham devenu flexible et, par ricochet, sur l’équilibre de notre balance des paiements.

Les mésaventures monétaires de cet été rencontrées par plusieurs pays émergents sont à prendre en grande considération.

La livre turque qui a perdu 25% de sa valeur en quelques jours, la contagion qui a touché les monnaies de pays d’Amérique latine et d’Asie, voire même la Russie, ne peuvent nous laisser indifférents même si la réforme de la cotation du dirham est encore récente et bien maîtrisée par Bank Al-Maghrib.

Tout cela pour dire que les fondamentaux du pays, qui font l’objet d’un tableau de bord en tant qu’indicateurs économiques et financiers, ne doivent être la seule résultante de l’activité économique, mais des objectifs à atteindre par une Politique économique dynamique.

Le déficit budgétaire chronique du Trésor l’a été longtemps au niveau du déficit primaire, lequel ressort de l’adéquation ou non entre les recettes et les dépendes ordinaires.

Ce dernier est devenu légèrement positif depuis plusieurs mois.

Et donc les investissements publics de l’ordre de 40 milliards de dirhams sont couverts quasi entièrement par de l’endettement public et créent un déficit !

Une main seule ne saurait applaudir !

De ce fait, ces investissements publics ne peuvent, à eux seuls, assurer la totalité des besoins nécessaires à la dynamisation de la croissance.

Aussi, l’économie marocaine est tripolaire. Elle repose sur l’agriculture, les secteurs hors agriculture, c’est-à-dire les industries et des services, mais aussi sur sa branche souterraine.

Or, la richesse créée par celle-ci n’est pas incluse dans les agrégats macro-économiques du Maroc.
Ceci pour dire que les fondamentaux économiques sont la résultante de l’économie dans son ensemble.

Certes, on constate que les projets menés directement ou indirectement par l’État, qui profitent d’un business plan et bénéficient d’avances fiscaux probants, donnent des résultats comme TMSA à Tanger, qui est un exemple de partenariat public-privé qu’on devrait reproduire dans toutes les villes, ceux dans l’énergie propre ou encore le Plan de Développement des provinces du Sud …

Mais, l’économie privée « stricto-sensu » souffre et c’est là où le pays doit opérer un changement radical en faveur des acteurs économiques privés.

Avec le départ de M. Boussaid et l’arrivée de M. Benchaaboun, la responsabilité économique du ministre doit devenir sa première préoccupation dans sa double casquette de ministre de l’économie et des finances.

En effet, les efforts d’investissements de l’État doivent être accompagnés par ceux du privé et pour ce faire, une politique économique d’encouragements de ces derniers doit être étudiée par le nouveau ministre de l’Économie et des Finances sur la base des deux arguments de politique économique connus, l’incitation aux investissements et à la croissance.

Il fut un temps où des réserves d’investissements pouvaient être constituées sur les bénéfices à raison de 30% en exonération fiscale à condition d’être réalisées dans les trois ans qui suivent.
Elles ont été supprimées sans aucun bilan alors qu’elles ont pu permettre d’encourager les investissements.

La PME, encore et toujours

Par ailleurs, la PME, reconnue comme le principal acteur économique puisqu’elle constitue 90% du tissu entrepreneurial, reste l’enfant pauvre de l’incitation à l’investissement alors que c’est aux pouvoirs publics de restructurer l’économie. Deux exemples récents la concernant suffisent à en apporter la preuve:
Avec la réforme de l’IS, introduite en 2018, la PME ne sera toujours pas soutenue du simple fait que la progression de l’Impôt sur les Sociétés s’arrête à 3 millions de dirhams de chiffre d’affaires, ce qui correspond à de toutes petites PME. Au-delà de ces 3 millions, l’IS remonte à 30%. Scandaleuse mesure car quand on peut encourager la PME, on lui coupe les ailes !

De même, pour le statut d’auto-entrepreneur, lequel commence à connaître quelque succès avec 60 000 statuts enregistrés à fin 2017, le plafond d’exonération de l’IS est à peine de 200 000 Dhs de chiffre d’affaires pour les services !

Il serait donc urgent de procéder à son relèvement pour donner plus d’air à ces auto-entrepreneurs, leur permettre de se développer avant qu’ils ne reculent.

Cela est également valable pour ceux qui opèrent dans d’autres activités que les services et dont le plafond d’exonération de l’IS est de 500 000 Dhs seulement.

L’État doit accompagner les acteurs économiques catégorie par catégorie par des mesures pérennes et efficaces.

Il faut arrêter avec les « mesurettes » de bonne conscience qui s’avèrent très vite inefficaces.

M. Benchaaboun dans la remise à plat du Projet de Loi de Finances de 2019 et qui constitue incontestablement sa première responsabilité, se doit d’effectuer ce virage en basant la PLF sur l’élaboration d’une politique économique établie pour plusieurs années et comportant des mesures stratégiques pour en assurer les résultats.

Le Budget de l’État, qui souffre d’une baisse des recettes domestiques issues des impôts courants comme la TVA, l’IS et l’IR, ne peut qu’en bénéficier pour sortir de sa situation étriquée, celle d’un déficit public qui tourne autour de 20 milliards de dirhams et d’un budget d’investissement public qui ne peut plus dépasser les 30 à 40 milliards de dirhams par an. L’État s’étouffe !

Seule une politique de croissance, généralisée à tout le pays et à toutes les branches de l’économie et à tous les acteurs qui la sous-tendent pourra libérer progressivement l’Etat de ses engagements économiques actuels.

La Loi Organique des Finances, devenue trisannuelle, lui offre cette opportunité de mettre en place et d’appliquer un plan dont les effets seront mesurables et appréciés de trois ans en trois ans.

Alors, chiche ?

Afifa Dassouli


Encadré :
Les principales tendances des fondamentaux

Selon le Bulletin des Finances publiques, publié mensuellement par la Trésorerie Générale du Royaume, à fin juillet 2018 et en comparaison avec la même période de 2017, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre des évolutions peu satisfaisantes.

Les recettes ordinaires ont crû d’à peine 0,9%, même si le compte spécial des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe a alimenté le Budget général impactant positivement ces dernières qui ont enregistré une hausse de 18,8%.

Dans le détail, le budget de l’État a connu :
– Une hausse des recettes douanières de 6,2%, des droits de douane (+12,8%), de la TVA à l’importation (+7,7%).
La taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques a décru de -1,2% quand la TIC sur les tabacs manufacturés a cru +10,9% et les autres TIC de +4,9%.
– Par contre, la fiscalité domestique a connu un recul de 0,9% avec un IS à -8,5%, IR à +4,7% et TVA à l’intérieur à +4,6% et des droits d’enregistrement et timbre à -1,8%. Mais les majorations de retard ont flambé, +21,9%.
– Les recettes non fiscales ont connu une hausse de 202,1% en raison notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du Budget général (26,3 MMDH contre 1,9 MMDH) et de la redevance gazoduc (1.098 MDH contre 648 MDH), conjuguée à la diminution des recettes de monopoles (5.115 MDH contre 5.343 MDH) et des fonds de concours (115 MDH contre 761 MDH).

Au niveau des dépenses, celles ordinaires sont en hausse de 2,7%, en raison de l’augmentation de 4,9% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 1,7% des dépenses de personnel et de 10,8% des autres dépenses de biens et services, et de l’augmentation de 0,9% des charges en intérêts de la dette, conjuguée à la baisse de 17,6% des émissions de la compensation et de 0,8% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.

Le montant global des remboursements de TVA a été de 3.397 MDH contre 4.091 MDH à fin juillet 2017.
Les dépenses d’investissement émises sont en hausse de 3,1%, passant de 34,1 MMDH à fin juillet 2017 à 35,1 MMDH à fin juillet 2018, en raison de l’augmentation de 2,2% des dépenses des ministères et de 4,5% des charges communes.

Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
– un solde ordinaire positif de 30,9 MMDH contre un solde positif de 9 MMDH un an auparavant ;
– un déficit du Trésor de 20,2 MMDH, contre un déficit du Trésor de 18,2 MMDH à fin juillet 2017.

Les recettes des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte de la rentrée de 447 MDH au titre des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe contre 1.925 MDH à fin juillet 2017.

Les recettes des monopoles et participations ont été de 5,1 MMDH à fin juillet 2018 contre 5,3 MMDH à fin juillet 2017, en baisse de 4,3% ou -228 MDH.

Les recettes de monopoles à fin juillet 2018 ont été versées notamment par Maroc Télécom (1.452 MDH contre 1.426 MDH), l’agence de la conservation foncière (1250 MDH contre 1 MMDH), l’OCP (1 MMDH contre 1341 MDH), Bank Al-Maghrib (382 MDH contre 386 MDH).

En conséquence et compte tenu d’un besoin de financement de 23,9 MMDH contre un besoin de financement de 24,8 MMDH à fin juillet 2017 et d’un flux net négatif de 4,4 MMDH du financement extérieur contre un flux net négatif de 5,1 MMDH un an auparavant, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 28,2 MMDH contre 29,9 MMDH à fin juillet 2017.

Le financement extérieur à fin juillet 2018, a été négatif de 4,4 MMDH. Les remboursements du principal de la dette extérieure ont atteint 5,3 MMDH et les tirages ont été de 886 MDH, dont 724 MDH auprès de la BIRD.

Le financement intérieur a résulté notamment du recours au marché des adjudications pour un montant net de 21,1 MMDH contre 19,7 MMDH un an auparavant, de l’augmentation des dépôts au Trésor de 2,4 MMDH contre 1,3 MMDH à fin juillet 2017 et de la reconstitution des disponibilités du Trésor auprès de Bank Al-Maghrib pour 656 MDH contre 708 MDH à fin juillet 2017.

La dette intérieure s’élevant à 541 MMDH, son encours est en hausse de 4,1% par rapport à son niveau à fin décembre 2017.

Ceci s’explique par le recours du Trésor au marché des adjudications pour un montant net de 21,1 MMDH, résultant de souscriptions pour 64,7 MMDH et de remboursements pour 43,6 MMDH contre un recours pour un montant net de 19,7 MMDH un an auparavant, résultant de souscriptions pour
69,4 MMDH et de remboursements pour 49,7 MMDH.

A.D

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