Mme Zahra Zaoui
Le Maroc s’inscrit aujourd’hui dans une dynamique internationale qui fait de la promotion et de la protection des droits de l’Homme un objectif primordial et un principe directeur. Il doit agir de manière concrète, non seulement en prenant les mesures rapides et efficaces pour prévenir et combattre toutes les violations des droits de l’homme, mais aussi pour les éliminer afin d’assurer la cohérence et la conformité de l’ensemble de l’arsenal juridique avec la Constitution et le droit international humain.
Le Maroc doit également utiliser le droit afin d’évaluer les effets des lois, leurs lacunes et leur portée pratique pour un meilleur suivi des dispositions légales et une meilleure efficacité du droit, puisque le droit est toujours en mouvement et son processus continue exige l’évaluation de son effectivité qui varie selon les époques, les lieux et les individus.
Pour ce faire, une révision du système dualiste s’impose. Comment peut-on repenser ce dualisme ? Comment peut-on passer d’un système dualiste discriminatoire à un système unique juste ? Un tournant majeur doit être réalisé au niveau opérationnel, culturel et politique.
D’un point de vue opérationnel, la grille d’analyse des dispositions juridiques et légales existante doit prendre en considération l’évolution du modèle d’Etat de droit vers un Etat de droit social et rompre avec la rédaction traditionnelle des lois en intégrant la dimension humaine dans la nouvelle terminologie/rédaction.
Cette rupture va contribuer à assurer la cohérence de la loi nationale avec les normes internationales. Si le droit au travail est reconnu par tous les instruments nationaux et internationaux, il n’en demeure pas moins qu’au niveau de sa garantie et de sa réalisation, il reste frappé d’une grande vulnérabilité normative.
En effet, du point de vue du droit international, il incombe à l’Etat de respecter, protéger et réaliser les droits économiques, sociaux et environnementaux sans discrimination d’aucune sorte.
Il exige en outre que l’Etat « protège particulièrement les groupes de personnes les plus vulnérables ».
Cette deuxième obligation de protection du droit renvoie l’analyse à la question de l’accès à la justice qui englobe le droit de toute personne dont les droits ont été violés d’obtenir une «mesure corrective efficace». Afin de promouvoir/ faciliter cet accès, il incombe au législateur d’intégrer dans toutes les lois la triple obligation de l’État, (respecter, protéger et réaliser), et d’inclure une clause spécifique au concept de « non discrimination », sa définition et ses aspects direct et indirect. Cela est d’autant plus important qu’aujourd’hui, ce principe fondamental du droit international des droits de l’Homme, n’est ni respecté, ni réalisé ni protégé par la rédaction actuelle.
Zahra Zaoui
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