M. Mohamed Benchaâboun

Économie et Finance

MEF : Du nouveau pour le droit d’accès à l’information

le 17 juin 2020


Le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a diffusé une circulaire relative à la mise en œuvre du droit d’accès à l’information, incitant les administrations et les institutions concernées, tant au niveau central ou déconcentré, à se conformer aux dispositions de la loi n°31.13 relatives au droit d’accès à l’information. Selon un communiqué du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration- département de la réforme de l’administration-, cette circulaire précise les procédures et les mesures que ces administrations et institutions doivent respecter pour la mise en œuvre de cette loi, et ce au niveau de gestion des informations, de la publication proactive, de la réception et du traitement des demandes d’informations, ainsi que de la sensibilisation et de l’accompagnement.

Afin de simplifier la pratique du droit d’accès à l’information aux citoyennes et aux citoyens, le département de la Réforme de l’administration a élaboré un guide relatif à la mise en œuvre de cette loi, indique le communiqué, notant que ce guide permet de clarifier les dispositions de cette loi, à savoir : qu’est-ce qu’une information, qui peut la demander et à qui, les modalités de demandes d’information, les règles à respecter lors de la réutilisation de l’information, les délais d’obtention des informations et les voies de recours. En outre, le département a lancé un portail d’accès à l’information « www.chafafiya.ma » qui permet d’une part aux « chargées de l’information », désignées par leurs administrations et institutions concernées, de suivre, de traiter les demandes d’informations et de répondre dans les délais impartis, conformément aux dispositions de cette loi et d’une autre part permet au demandeur de l’information de suivre sa demande depuis le dépôt jusqu’à la réception de sa réponse finale et de recevoir des notifications à chacune des étapes, a fait savoir la même source. Aussi, un réseau des chargés de l’accès à l’information a été mis en place sous la supervision du département de la Réforme de l’administration, en vue de mobiliser et renforcer les compétences de ses membres et de les accompagner de manière continue dans la mise en œuvre de cette loi.

La loi n° 31.13 sur le droit d’accès à l’information est entrée en vigueur de manière complète le 12 mars 2020, promulguée par le Dahir n° 1.18.15 du 22 février 2018, et ce conformément à l’article 27 de la Constitution, qui stipule que les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis de mission de service public, rappelle le communiqué. Cette loi est primordiale pour promouvoir la transparence, la responsabilité et la reddition des comptes, ainsi que renforcer la démocratie participative et consolider la confiance entre l’administration publique et l’usager, a noté le département. Pour consulter la circulaire du ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration n°05/2020 relative à la mise en œuvre du droit d’accès à l’information, le département recommande de consulter le lien : https://www.mmsp.gov.ma/uploads/documents/CirculaireDAI_05-2020_17062020.pdf Pour consulter le Guide relatif à la loi n°31.13 sur le Droit d’accès à l’information, le département invite les citoyens à cliquer sur le lien: https://www.mmsp.gov.ma/uploads/documents/Guide_DAI_VersionFrancaise.pdf

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