Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont signé, mercredi à Rabat, un accord-cadre de partenariat et de coopération visant à renforcer la coordination institutionnelle entre les deux instances autour des enjeux liés à la régulation financière, à la sécurité juridique des investissements et à la protection de l’ordre public économique et financier.
Signé par le président délégué du CSPJ, M’hammed Abdenabaoui, et le président de l’AMMC, Tarik Senhaji, cet accord prévoit la mise en place d’un cadre de coopération couvrant plusieurs volets, notamment l’échange d’expertises, la formation juridique spécialisée, le développement des capacités et le soutien à la recherche dans les domaines liés au marché des capitaux et au contentieux financier.
Selon les termes du partenariat, les deux institutions entendent organiser des formations et ateliers scientifiques portant sur la lutte contre les délits boursiers, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ainsi que les évolutions récentes en matière de criminalité financière.
Le dispositif prévoit également l’organisation de séminaires et de journées d’étude consacrés aux infractions liées aux instruments financiers, ainsi que des espaces d’échange autour des implications juridiques des évolutions technologiques sur les marchés financiers.
L’accord couvre aussi la coopération en matière d’amélioration de la transparence et de l’intégrité du marché des capitaux, l’échange de documents, d’études et de rapports spécialisés, ainsi que le développement de travaux de recherche consacrés à la législation financière et aux marchés de capitaux.
LNT
