Bank Al-Maghrib et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) ont publié le premier rapport d’activité de l’Instance de Coordination du Marché à Terme (ICMAT), couvrant la période 2019-2025. Le document retrace la construction du cadre réglementaire et prudentiel du futur marché à terme marocain, la transformation des infrastructures de marché et le processus d’agrément des premiers opérateurs. Trois membres négociateurs ont été agréés en septembre 2025, tandis que les dossiers de trois membres négociateurs-compensateurs avaient été finalisés à la clôture de la période couverte par le rapport.
Six ans après sa création, l’Instance de Coordination du Marché à Terme dresse un premier bilan de la préparation de ce nouveau compartiment du marché financier marocain. Instituée par la loi n°42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers, l’ICMAT réunit quatre membres permanents, deux représentants de Bank Al-Maghrib et deux de l’AMMC. Sa présidence est exercée alternativement par les deux institutions pour des mandats de deux ans.
L’objectif assigné au marché à terme est notamment de mettre à la disposition des entreprises, des banques et des investisseurs institutionnels des instruments permettant de couvrir certains risques, tout en contribuant au développement de la liquidité et de nouveaux produits sur le marché des capitaux.
L’ICMAT coordonne le contrôle conjoint exercé par Bank Al-Maghrib et l’AMMC. Ses prérogatives couvrent notamment les règles de fonctionnement du marché et de la chambre de compensation, les exigences financières imposées aux opérateurs, le dispositif prudentiel, l’instruction des demandes d’agrément ainsi que certains aspects du contrôle des membres.
La coopération entre les deux régulateurs a été formalisée par un protocole d’accord signé le 12 janvier 2023. Celui-ci prévoit notamment la mutualisation des ressources et des expertises, l’échange d’informations, la veille réglementaire ainsi que l’organisation d’actions de formation et de sensibilisation. Le règlement intérieur de l’ICMAT avait pour sa part été approuvé en septembre 2022.
Le rapport indique que la majeure partie du corpus réglementaire nécessaire à l’opérationnalisation du marché a été finalisée. Ces travaux ont été menés en concertation notamment avec la Direction du Trésor et des Finances Extérieures et la Bourse de Casablanca.
Le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme a ainsi été publié en 2022. Il encadre notamment la conception, l’admission, la négociation et la radiation des instruments financiers ainsi que l’adhésion et le contrôle des membres négociateurs. Celui de la chambre de compensation, publié en mars 2023, définit notamment les règles d’adhésion, les modalités de compensation, la gestion du fonds de garantie et les procédures applicables en cas de défaillance d’un membre.
L’année 2024 a également été marquée par la validation de la transformation de la Société Gestionnaire de la Bourse en holding des infrastructures de marché. L’opération, approuvée par le Comité du Marché des Capitaux le 12 novembre 2024, doit permettre de regrouper plusieurs maillons de la chaîne de traitement des transactions.
Selon l’architecture présentée dans le rapport, la holding doit détenir 100% de la société gestionnaire du marché au comptant et 100% de celle du marché à terme. Elle détiendra également 51% de la chambre de compensation et prendra une participation de 34% dans Maroclear.
Le capital de la future société gestionnaire du marché à terme est fixé dans ce schéma à 50 millions de dirhams, tandis que la chambre de compensation est dotée de 100 millions de dirhams. Les actionnaires de la holding restent les banques à hauteur de 39%, la CDG à 25%, les sociétés de bourse à 20%, les compagnies d’assurance à 11% et Casablanca Finance City Authority à 5%.
Le dispositif prévoit parallèlement plusieurs seuils de capital. Le minimum réglementaire de la société gestionnaire du marché à terme est fixé à 25 millions de dirhams et celui de la chambre de compensation à 100 millions.
Pour les membres négociateurs, le capital minimum est de 3 millions de dirhams lorsqu’ils interviennent pour le compte de tiers et de 5 millions lorsqu’ils opèrent également pour leur propre compte.
Les exigences imposées aux membres compensateurs augmentent avec le nombre de membres négociateurs dont ils prennent en charge les opérations. Elles vont de 20 millions de dirhams pour un seul membre à 40 millions pour quinze membres ou plus. Pour les acteurs cumulant les fonctions de négociation et de compensation, les exigences correspondant aux deux activités s’additionnent.
Une part importante des travaux menés depuis 2019 a porté sur la gestion des risques. Pour la chambre de compensation, un arrêté publié en août 2025 impose notamment des règles de liquidité et de solvabilité ainsi que trois ratios prudentiels à respecter en permanence.
Des exigences spécifiques s’appliquent également aux membres négociateurs et compensateurs. Elles portent sur la couverture des risques, la concentration des positions, l’exposition à un même client, la liquidité et le niveau des fonds propres.
Les membres négociateurs doivent notamment disposer d’actifs liquides permettant de couvrir au moins trois mois de dépenses de fonctionnement. Pour les membres compensateurs hors banques agréées, l’exigence correspond à six mois de dépenses. Le dispositif prévoit également des pondérations de risque deux fois plus élevées pour les compensateurs que pour les simples négociateurs.
Cette architecture a bénéficié de l’accompagnement de la Banque mondiale. Entre 2020 et 2023, quatre missions de conseil ont porté successivement sur la gestion des risques et les prérequis techniques, la résilience opérationnelle, la convergence réglementaire avec les normes internationales ainsi que la coopération entre les autorités de supervision.
L’une des principales étapes franchies concerne l’arrivée des futurs opérateurs. Un dispositif d’agrément a été instauré en 2024, avec un cahier des charges précisant les exigences juridiques, techniques et financières applicables aux candidats.
En 2025, l’ICMAT a instruit plusieurs dossiers déposés par des banques et des sociétés de bourse. Le 18 septembre 2025, CFG Marchés, CDG Capital Bourse et BMCE Capital Bourse ont obtenu leur agrément en qualité de membres négociateurs.
L’instruction des dossiers de trois futurs membres négociateurs-compensateurs — CDG Capital, Attijariwafa Bank et Bank of Africa — avait également été finalisée. Au moment couvert par le rapport, leurs décisions d’agrément étaient encore en cours d’examen par le ministre chargé des Finances.
L’ICMAT a parallèlement engagé des actions de sensibilisation auprès des futurs membres du marché. Des séances techniques ont notamment porté sur le cadre réglementaire et les procédures d’agrément.
Des échanges ont également été conduits avec le secteur des assurances, à travers l’ACAPS et la Fédération Marocaine de l’Assurance, autour des conditions prudentielles et opérationnelles de leur intervention sur le futur marché. L’enjeu identifié par le rapport est notamment de disposer de teneurs de marché capables de contribuer à la liquidité des échanges.
Le rapport considère ainsi que l’achèvement du cadre réglementaire et l’agrément des premiers membres constituent des étapes déterminantes de l’opérationnalisation du marché à terme. Il souligne toutefois que la profondeur effective du marché dépendra de son appropriation par les acteurs financiers et de l’intégration progressive des investisseurs institutionnels, notamment les compagnies d’assurance et les caisses de retraite.
SB
