Dmytro Kouleba, le ministre ukrainien des Affaires étrangères, au siège de l'Otan, le 7 avril 2022 à Bruxelles
Le ministre ukrainien des Affaires étrangères Dmytro Kouleba a déclaré vendredi avoir demandé aux pays industrialisés du G7 de confisquer des avoirs russes qui serviront à la reconstruction de son pays, lors d’une réunion de ses homologues en Allemagne.
« Aujourd’hui, j’ai demandé aux Etats du G7 d’adopter des législations et de mettre en place toutes les procédures nécessaires afin de saisir des avoir russes et les donner à l’Ukraine pour la reconstruction du pays », a déclaré le ministre invité à une réunion des chefs de la diplomatie du G7 à Wangels, dans le nord de l’Allemagne.
« Le Canada l’a déjà fait et j’ai l’impression que les autres vont le faire aussi tôt au tard », a-t-il assuré.
« Le Russie doit payer politiquement, économiquement mais aussi financièrement » pour les dommages causés par son invasion, a-t-il insisté.
La semaine dernière, le président du Conseil européen Charles Michel s’est prononcé pour une confiscation des avoirs russes gelés dans l’UE dans le cadre des sanctions contre Moscou.
« Personnellement, je suis absolument convaincu que c’est extrêmement important non seulement de geler les avoirs, mais aussi de rendre possible leur confiscation, afin de les rendre disponibles pour le pays qui se reconstruit », avait-il déclaré à l’agence de presse ukrainienne Interfax.
Un avis a été demandé au service juridique du Conseil européen sur la faisabilité d’une telle mesure, car « il existe 27 systèmes juridiques dans l’UE et dans de nombreux États membres de l’UE, une décision par un tribunal est nécessaire », avait toutefois souligné M. Michel.
Le président américain Joe Biden avait demandé au Congrès fin avril de lui donner la possibilité de confisquer les avoirs des oligarques russes bloqués aux Etats-Unis pour les utiliser au bénéfice de l’Ukraine.
Le ministre allemand des Finances Christian Lindner s’est déclaré mercredi « ouvert » à l’idée d’utiliser des capitaux de la Banque centrale russe gelés pour aider à reconstruire l’Ukraine.
La situation concernant les biens des personnes privées et des entreprises est plus compliquée, a-t-il toutefois pointé, car les expropriations sont soumises « à des normes de droit dont nous ne pouvons pas ne pas tenir compte au niveau politique ».
LNT avec Afp
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