M. Yagou, président de l'Ordre des notaires
Le Président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc, Abdellatif Yagou, a affirmé, lundi à Marrakech, que l’Ordre œuvre à développer le mode de travail via des supports électroniques à court et à moyen termes, en vue d’aboutir à la contractualisation électronique en tant que première étape dans l’attente de la mise en œuvre de la contractualisation électronique à distance.
M. Yagou, qui intervenait à l’ouverture des travaux du 1er Congrès des notaires du Maroc, a mis en avant le souci de l’Ordre national des notaires de favoriser constamment la communication et l’ouverture sur les différentes composantes de son environnement, afin de renforcer la coopération dans les divers domaines, et d’être en phase avec le développement économique et technologique et ses exigences en matière de connaissances et de compétences.
Dans ce sens, il a souligné le rôle fondamental et majeur joué par l’institution notariale dans la garantie de la protection juridique des deux parties contractantes, à même de leur épargner tout éventuel litige ou différend, ajoutant que cela ne pourra se réaliser sans le recours à une instance notariale forte, jouissant de toutes les garanties nécessaires pour mener à bien son action, et dotée de mécanismes technologiques très développés adoptant la numérisation et respectant les principes de transparence et d’intégrité, et le droit d’accès rapide à l’information fiable et précise, à travers des normes fixées par une loi saine qui protège aussi bien les contractants que les notaires.
M. Yagou a, en outre, relevé que ce 1er Congrès vise à consacrer la volonté inébranlable des notaires du Maroc de s’ouvrir, aux niveaux national et international, sur tous les acteurs opérant dans les domaines en lien avec la profession, en vue de contribuer à la consolidation de la coopération euro-africaine à même d’ériger le notariat en véritable force de proposition.
Pour sa part, le Directeur général de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), Abdellatif Zaghnoune, a indiqué que le notariat moderne est devenu une profession juridique qui assure la sécurité contractuelle et contribue à la réalisation de la paix sociale et du développement économique.
Il a, dans ce cadre, mis en relief les relations historiques, stratégiques et solides liant la CDG et les professions juridiques et judiciaires, dont celle du notariat et ce, en veillant à accompagner l’évolution que connaît ce métier depuis des décennies afin de relever les multiples défis auxquels il fait face.
M. Zaghnoune a, par ailleurs, estimé que ce Congrès constitue une occasion pour le développement des relations du Maroc avec les pays participants venus d’Afrique et d’Europe, et la consécration de la place de choix du Royaume et son rôle de premier plan à l’échelle internationale.
Ce conclave, a-t-il dit, se veut également un espace de réflexion et de débat pour fournir des solutions et formuler des propositions susceptibles de contribuer au développement de la profession du notariat dans le cadre de la coopération euro-africaine.
Lui emboîtant le pas, le président du Congrès des notaires du Maroc, M. Es-Said Boujida, a indiqué que ce conclave se veut une occasion d’échange et de partage en vue de hisser la profession du notariat, un métier si singulier, et de lui rendre ses lettres de noblesse, ajoutant que la présence d’un aréopage d’éminentes personnalités issues de divers horizons est une preuve vivante que le notariat est « une institution crédible et forte », qui contribue au développement socio-économique du Royaume.
Rappelant que 1.821 notaires marocains sont actuellement en exercice dans le Royaume, M. Boujida a précisé que ces professionnels sont conscients de l’ampleur de la responsabilité et de la mission qui leur sont dévolues et demeurent dignes de la confiance que l’Etat leur a accordée, estimant que les notaires, conscients de la place toute particulière qu’ils occupent dans la confiance publique, n’épargnent aucun effort pour être à la hauteur du poids de la mission qu’ils assument, qui est aussi, a-t-il dit, un honneur et la flamme qui les anime.
Il a, dans ce sens, assuré que les notaires s’acquittent chaque jour avec conscience, rigueur et une exigence éthique de leurs différentes tâches et demeurent persuadés que les citoyens aspirent plus que jamais à la confiance, à la protection et à la sécurité dans une société régie par le Droit.
Mettant en exergue les mutations que connaît le Maroc et les missions multiples et diverses menées par ces professionnels au service de leurs concitoyens, M. Boujida a souligné que la profession du notariat se soumet pleinement à une déontologie exigeante, tout en veillant à ne jamais faillir aux principes intangibles de neutralité et d’impartialité au service des prestataires et de l’Etat. Cette éthique et cette déontologie seront la motivation de l’évolution de cette profession pour mieux répondre aux besoins de la société marocaine, a-t-il poursuivi.
Après avoir exposé les attentes de la profession, ses interrogations et ses craintes, M. Boujida a appelé le ministère de la justice à l’amendement de la loi 32.09 relative à l’organisation de la profession de notaire, à la révision des décrets régissant les dépôts de fonds auprès de la CDG, au réexamen du décret portant tarification des honoraires du notaire, et à l’abandon définitif du projet de loi 88-12, adopté par le gouvernement, et relatif à l’organisation de la profession d’agent d’affaires, tout en favorisant l’élargissement des attributions de la profession du notariat à d’autres domaines d’activités dans le cadre des évolutions que connaît le monde d’aujourd’hui.
Le notariat au Maroc est un immense patrimoine, qui ne représente pas un simple legs de l’histoire mais un véritable atout à faire valoir dans le cadre de la compétition internationale en la matière, a-t-il soutenu, estimant que la participation de notaires africains et européens, notamment sénégalais et français à ce Congrès, se veut une contribution importante à l’édification d’une coopération euro-africaine dans ce domaine.
Au terme de la cérémonie d’ouverture de ce Congrès, un vibrant hommage a été rendu à Me. El Mehdi El Mouttaqui Allah, premier notaire dans le Royaume, qui a reçu un écusson des mains de MM. Yagou et Boujida en reconnaissance de ses services louables pendant cinq décennies en faveur de la profession.
Organisé à l’initiative du Conseil National de l’Ordre des notaires du Maroc sous le thème « Le Royaume du Maroc et la Coopération Euro-africaine- Le notariat, force de proposition », le 1er Congrès des notaires du Maroc permettra aux participants, trois jours durant, d’échanger et de débattre autour de questions et thématiques qui intéressent non seulement les juristes des deux Continents, mais qui sont également au coeur des préoccupations des citoyens européens et africains.
Ce Congrès, qui se veut une contribution à améliorer la profession, à produire des idées nouvelles et à faire évoluer les textes à même d’ériger le notariat en une force de proposition pour les pouvoirs publics, s’assigne pour principaux objectifs de fédérer les membres de la profession, mobiliser les partenaires, accroître le rayonnement national et international du notariat marocain, partager les expériences et d’être un acteur actif dans la transformation de la société.
Au menu de ce congrès, figure une série d’ateliers et de conférences portant notamment sur : « Comment promouvoir l’identité notariale : échange d’expériences? », « Rôle des notaires dans l’accompagnement de la transformation des sociétés », « Le notariat au Maroc : éclairage des institutionnels », « Loi 32.09 et investissement », « Vie privée et numérique » et « Pour le développement éthique du numérique notarial au Maroc ».
« Législation foncière », « Droit des sociétés », « Fiscalité immobilière », « Pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique », « Vers une nouvelle vision de la fonction de notaire au Maroc », « Modes alternatifs de règlement des différends » et « La protection de l’investissement : regards croisés », sont autant de thèmes qui seront aussi débattus lors de ce Congrès.
LNT avec MAP
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