Les conseillers parlementaires ont largement débattu du projet de loi sur le droit de grève, soulignant son importance tout en appelant à des clarifications sur certaines de ses dispositions. Pour beaucoup, ce texte représente une avancée majeure dans la consolidation des droits syndicaux, tandis que d’autres estiment qu’il nécessite des ajustements afin de mieux garantir les droits des travailleurs.
Lors d’une réunion organisée par la Commission de l’éducation, de la culture et des affaires sociales en présence du ministre de l’Inclusion économique, des Petites entreprises, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, les groupes de la majorité ont salué la qualité du débat qui a accompagné l’élaboration de ce projet de loi. Ils considèrent qu’il constitue une avancée significative dans la pratique institutionnelle et syndicale du pays, renforçant l’action syndicale à l’échelle nationale et internationale. Selon eux, l’adoption de ce texte, en tant que dernière loi réglementaire découlant de la Constitution de 2011, renforcera la confiance des investisseurs et des acteurs économiques.
Certains parlementaires ont mis en avant le fait que le projet de loi élargit les prérogatives des syndicats représentatifs en leur permettant d’appeler à la grève, contribuant ainsi à l’ancrage des droits syndicaux tout en préservant l’équilibre entre ces droits et les impératifs des entreprises. D’autres, comme le groupe de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), ont insisté sur l’importance de préserver un climat de dialogue social, plaidant pour une plus grande clarté afin de répondre aux attentes des travailleurs.
Le groupe de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a pour sa part souligné que ce texte représente une avancée majeure dans l’encadrement du droit de grève, favorisant à la fois les droits des travailleurs et l’attractivité du climat des affaires. Il a appelé les parlementaires à adopter une approche responsable pour élaborer un cadre législatif moderne, aligné sur la Constitution et les engagements internationaux du Maroc. La CGEM a notamment insisté sur la nécessité d’inclure des mécanismes clairs pour la gestion des conflits, des délais légaux et des procédures de médiation et d’arbitrage, tout en veillant à assurer la continuité des services essentiels pendant les grèves, en particulier dans les secteurs de la santé, de l’éducation et des transports.
En revanche, l’opposition, représentée par le groupe Socialiste, a exprimé des réserves sur plusieurs points du projet de loi, notamment la définition du droit de grève qui, selon lui, se limite aux salariés soumis aux lois du travail et de la fonction publique, ignorant ainsi la réalité du marché du travail marocain marqué par l’ampleur du secteur informel. Le groupe Socialiste estime également que certaines dispositions du texte, notamment celles relatives aux sanctions, manquent de clarté et risquent de compliquer son application. Il a aussi dénoncé le fait que seuls les syndicats les plus représentatifs puissent appeler à la grève, ce qui, à ses yeux, porte atteinte au pluralisme syndical.
Le groupe de l’Union marocaine du travail (UMT) a exprimé un rejet catégorique du projet de loi dans sa version actuelle, estimant qu’il introduit des restrictions excessives et constitue une ingérence dans les affaires syndicales. Selon lui, cette loi doit être accompagnée d’une réforme globale du monde de l’entreprise afin de garantir les droits des travailleurs et d’encourager les conventions collectives.
De son côté, la Confédération démocratique du travail (CDT) a souligné que certaines dispositions du texte manquent de précision, notamment en ce qui concerne la légitimité des grèves, ce qui pourrait donner lieu à des contestations et compliquer l’application de la loi. Le groupe a aussi exprimé des inquiétudes quant aux sanctions prévues, qu’il juge trop restrictives et susceptibles d’encourager des formes de protestation non encadrées.
L’Union nationale du travail au Maroc (UNTM) a estimé que le projet de loi demeure incomplet tant qu’il ne s’accompagne pas d’une réforme plus large des cadres juridique et institutionnel. Le groupe a plaidé pour la révision de certaines mesures jugées contraignantes, comme la retenue sur salaire en cas de grève et la complexité des procédures d’appel à la grève. Il a également appelé à l’adoption d’une loi sur les syndicats et à la mise en place de mesures favorisant le dialogue social et la négociation collective, afin de garantir un climat propice aux relations professionnelles.
LNT
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