L’impôt sur le revenu ramené à trois tranches d’ici 2031

Par LNT
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Des informations de presse non confirmées officiellement font état d’une réforme de l’impôt sur le revenu portant le seuil annuel exonéré de 40 000 à 60 000 dirhams et l’abattement pour frais professionnels de 25% à 45% dès janvier 2027. Le barème serait ramené de six à trois tranches, à 10%, 20% et 30%, à l’horizon 2031.

Ces paramètres proviennent de sources non identifiées citées par la presse nationale et doivent être confirmés par les textes accompagnant le projet de loi de finances présenté vendredi au Parlement. Les limites exactes des trois tranches ne sont pas connues.

Dans cette hypothèse, la combinaison du relèvement du seuil exonéré et de l’élargissement de l’abattement porterait à près de 10 000 dirhams le salaire mensuel minimal exonéré, contre environ 6 000 dirhams aujourd’hui. Pour un salaire mensuel de 20 000 dirhams, le gain net est estimé entre 2 000 et 2 500 dirhams par mois selon le barème finalement retenu.

Le taux marginal supérieur passerait de 37% à 30% au terme de la trajectoire, en 2031. La tranche à 30% s’appliquerait aux revenus nets imposables annuels supérieurs à 500 000 dirhams après abattement, soit moins de 1% des salariés selon les estimations rapportées.

Le coût budgétaire de l’ensemble est évalué à environ 20 milliards de dirhams sur cinq ans, soit une moyenne indicative de 4 milliards par an. La réforme s’étalerait de 2027 à 2031, les deux mesures relatives au seuil et à l’abattement étant les seules présentées comme applicables dès la première année.

La presse relève que la trajectoire envisagée resterait en deçà de l’engagement fiscal porté par le parti de la cheffe du gouvernement durant la campagne des élections législatives du 23 septembre. Aucun responsable public ne s’est exprimé publiquement sur ces chiffres avant la présentation du projet de loi de finances.

LNT

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