Le montant global des dépenses fiscales est passé de 27,82 milliards de dirhams (MMDH) à 29,50 MMDH entre 2020 et 2021, s’inscrivant en hausse de 6%, selon le ministère de l’Economie et des Finances.
Cette augmentation s’explique par de la hausse des dépenses fiscales afférentes à la TVA de 839 millions de dirhams (MDH) et aux Droits d’Enregistrement et de Timbre DET (+814 MDH), précise le ministère dans un rapport sur les dépenses fiscales, accompagnant le Projet de loi de finances 2022.
En revanche les dépenses fiscales relatives à l’IS ont enregistré une diminution de l’ordre de 990 MDH, ajoute la même source.
Les dépenses fiscales sont des dispositions législatives ou réglementaires qui dérogent à une « norme fiscale ». Ces dérogations constituent un enjeu fiscal important dans la mesure où elles réduisent les recettes de l’Etat et constituent donc un coût pour le Trésor, rappelle le ministère.
Dans ce sillage, le ministère fait savoir que le nombre de mesures recensées qualifiées en dépenses fiscales est passé de 302 en 2020 à 306 en 2021. Parmi ces mesures, 259 ont fait l’objet d’évaluation en 2021, soit 85% des mesures recensées.
A structure quasiment stable entre 2020 et 2021, les dépenses fiscales enregistrées en 2021 sont attribuables notamment, au secteur immobilier (22,2%), au secteur de la sécurité et de la prévoyance (19,8%) et au secteur de la production et la distribution d’électricité et de gaz (15,0%), relève le rapport.
Une ventilation par type de bénéficiaire des dépenses fiscales montre qu’en 2021, les ménages et les entreprises détiennent la part majoritaire des dépenses fiscales avec 95% (51% pour les ménages et 44% pour les entreprises).
En 2021, les mesures dérogatoires les plus importantes concernent principalement le soutien du pouvoir d’achat (5,72 MMDH, soit 19,4%), la mobilisation de l’épargne intérieure (4,99 MMDH, soit 16,9%) et la facilitation de l’accès au logement (4,48 MMDH, soit 15,2%).
En 2021, les incitations à vocation économique bénéficient de la part majoritaire des dépenses fiscales soit 54,7%. Quant aux incitations à vocation sociale, elles bénéficient de 44,7% de la part des dépenses fiscales globales, et celles à vocation culturelle bénéficient seulement de 0,5%.
Le rapport rappelle par ailleurs que l’Etat a introduit dans sa politique fiscale, au fil des années, plusieurs mesures dans le but d’accorder des allègements fiscaux à certaines catégories de contribuables ou de secteurs d’activités. Ces mesures, dites « dépenses fiscales », permettent à l’Etat d’atteindre ses objectifs stratégiques que ce soit sur les plans économiques, sociaux, culturaux ou autres, et ce en prenant plusieurs formes allant de la réduction des taux d’impôts à l’exonération de taxes.
Les dépenses fiscales pouvant donc impacter significativement le budget de l’Etat, souligne le rapport qui souligne la nécessité d’évaluer leur efficience, de quantifier le coût de chacune d’elles et d’apprécier la pertinence de leur maintien ou de leur suppression.
LNT avec MAP
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