La campagne électorale court du 10 au 22 septembre à minuit, en application de la loi organique 53.25. Les couleurs rouge et verte sont proscrites des supports non officiels, la propagande est interdite dans les lieux de culte, les établissements scolaires et les administrations. La diffusion de contenus électoraux le jour du scrutin est passible de trois à six mois de prison.
La campagne pour l’élection des membres de la Chambre des représentants s’ouvre ce jeudi, treize jours avant le scrutin du 23 septembre. Elle prendra fin le 22 septembre à minuit.
Le cadre juridique applicable, fixé par la loi organique 53.25, comporte plusieurs séries de restrictions dont certaines sont nouvelles.
Sur l’affichage, les affiches non officielles, les programmes et les tracts électoraux ne peuvent utiliser les couleurs rouge et verte, ni leur combinaison. La règle protège les emblèmes nationaux d’une appropriation partisane.
Sur les lieux, la propagande est prohibée dans les lieux de culte, les établissements d’enseignement et les administrations publiques. Les organisateurs de marches ou de manifestations recourant à des haut-parleurs doivent en informer les autorités locales vingt-quatre heures à l’avance.
Le volet numérique constitue l’apport le plus significatif de ce scrutin. La diffusion de matériel électoral le jour du vote est interdite sur les réseaux sociaux, les plateformes de diffusion en continu, les outils d’intelligence artificielle et les services internet. Les infractions sont passibles de trois à six mois d’emprisonnement et d’une amende de 20 000 à 50 000 dirhams.
Cette disposition répond à une difficulté pratique bien identifiée. Le silence électoral, conçu pour un environnement médiatique où l’extinction de la propagande dépendait de quelques diffuseurs, devient inapplicable sans base pénale dès lors que chaque électeur dispose d’un canal de publication. Reste que la détection des contenus générés par intelligence artificielle, spécifiquement visés par le texte, suppose des moyens techniques dont l’existence n’a pas été documentée.
La neutralité administrative fait l’objet de sanctions plus lourdes encore. Les fonctionnaires qui distribueraient du matériel de campagne ou apporteraient leur soutien à un candidat encourent de six mois à un an d’emprisonnement et une amende de 50 000 à 100 000 dirhams.
Le contrôle financier intervient en aval. Les comptes de campagne devront être déposés dans les quatre-vingt-dix jours suivant le scrutin auprès de la Cour des comptes, chargée de vérifier la conformité des dépenses.
Le dispositif judiciaire a par ailleurs été préparé en amont. Le procureur général du Roi près la Cour de cassation a mis en place des cellules régionales et locales dédiées au contentieux électoral, coordonnées par une structure centrale placée auprès de la présidence du ministère public.
LNT
