Dans quelques mois seulement, le Maroc sera au rendez-vous des élections législatives. La transparence de l’opération électorale dans son ensemble reste un enjeu de taille pour la crédibilité de ce scrutin aux enjeux de taille pour le Maroc et son process démocratique. En attendant, l’Etat et ses départements annoncent la couleur : un scrutin sous très haute surveillance.
En ce début de semaine à Rabat, la Présidence du Parquet et l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption, ont procédé à la signature d’un accord de coopération et de partenariat institutionnel pour l’intégrité, la prévention et la lutte contre la corruption.
Cet accord a été signé par MM. Hicham El Balaoui, Procureur Général à la Cour de Cassation et Chef du parquet, et Mohamed Benalilou, président de l’Autorité Nationale pour la Probité, la Prévention et la Lutte contre la Corruption.
Pour les signataires, cet accord s’inscrit dans un Dans un contexte national et international où la lutte contre la corruption s’impose comme un choix stratégique pour l’État et un levier essentiel pour renforcer la confiance dans les institutions et consolider l’Etat de Droit et la Bonne Gouvernance.
Et de poursuivre que cet accord repose sur la conviction partagée selon laquelle la lutte contre la corruption n’est plus une simple revendication sociale, encore moins une préoccupation institutionnelle limitée dans le temps. Bien au contraire, il s’agit bel et bien là d’une priorité dans la mise en œuvre des politiques publiques, notamment en matière pénale.
Dans le même sens, on explique que cet accord s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre avancée des dispositions de la Constitution du Royaume, notamment celles relatives à la lutte contre toutes les formes d’Al Fassad et de corruption et à la consolidation des principes de transparence et d’intégrité.
Sur un autre registre, cet accord est conçu comme étant un véritable front institutionnel contre la corruption, en établissant un cadre durable de coordination et d’intégration entre les deux institutions en vue de permettre le développement d’une approche dissuasive fondée sur une action conjointe et une intégration institutionnelle, dans le respect total de l’indépendance de chaque institution et de ses pouvoirs constitutionnels et légaux.
Concrètement, le document signé repose sur la ferme conviction institutionnelle que les missions confiées à l’Autorité Nationale de la Probité en matière de réception des plaintes et des informations relatives aux crimes de corruption, ainsi que de conduite des recherches et des enquêtes à leur sujet, ne peuvent atteindre leur pleine efficacité sans une coopération et une coordination solide avec le Ministère Public. Le tout avec comme principal objectif de garantir l’efficacité, la rapidité et le professionnalisme, tout en préservant les principes de légitimité, de l’État de Droit et les garanties d’un procès équitable.
Les domaines de coopération définis par l’accord comprennent également la coordination des procédures de saisine et la saisine directe du Parquet en cas d’intervention immédiate, la création de mécanismes permanents d’échange d’informations et de suivi du traitement des dossiers, la coopération en matière de protection de toute personne derrière l’alerte et des témoins, l’élaboration de guides de référence et de procédures communs, ainsi que le développement de programmes de formation spécialisés à l’intention des juges du Parquet et des agents de l’Autorité, et la réalisation d’études et d’indicateurs conjoints sur l’efficacité de la politique pénale en matière de lutte contre la corruption.
Ceci étant, cet accord ne se limite pas, dit-on auprès des signataires, à définir un cadre de coopération technique ou de coordination procédurale, mais il incarne une orientation stratégique novatrice qui affirme que la lutte contre la corruption est une responsabilité institutionnelle collective, exigeant des efforts concertés et des mécanismes d’intervention unifiés, renforçant ainsi l’immunité de l’État face à la corruption. De quoi réconcilier et consolidant de la sorte la confiance dans la justice et les institutions, en passant d’une logique d’engagement normatif à une logique d’impact et de résultats concrets.
Mais il est quand même important de constater que la signature de cet accord entre deux acteurs majeurs institutionnels en matière de lutte contre la corruption intervient à quelques mois seulement des législatives prévues en septembre prochain.
Simple fait de hasard, une chose est toutefois claire : l’histoire des opérations électorales chez nous au Maroc reste teintée par la corruption, en premier lieu l’achat des voix. Ceci n’étonne certainement personne. Aujourd’hui, plus d’une centaine de condamnation de personnalités politiques de différents partis concernent la corruption.
Dans l’un de ses rapports, l’Instance Nationale de la Probité a indiqué qu’Al Fassad coûte au Maroc environ 50 MMDH.
Autrement dit, la transparence des prochaines élections législatives reste un challenge pour un Maroc qui se veut déterminé à faire preuve de légitimité en période électorale. Certainement du pain sur la planche pour ces deux institutions appelées à assurer la crédibilité nécessaires pour des élections propres et à l’abri de l’argent sale.
Pour l’instant, l’Intérieur multiplie les concertations avec les partis politiques. La dernière en date a été consacrée à la présentation des modalités de financement des législatives du 23 septembre prochain. Une enveloppe de 450 MDH sera mobilisée, dont 400 MDH pour les partis et 50 MDH pour les jeunes candidats sans affiliation. Le dispositif prévoit une aide forfaitaire, un financement lié aux résultats électoraux et des incitations renforcées pour les jeunes, les MRE et les personnes en situation de handicap.
H.Z
