Le seuil d’exonération de l’impôt sur le revenu passera de quarante mille à soixante mille dirhams de revenu net imposable annuel en janvier 2027, soit cinq mille dirhams par mois contre trois mille trois cent trente-trois dirhams aujourd’hui. La mesure constitue le changement central du projet de loi de finances 2027, adopté en première lecture par la Chambre des représentants et désormais en débat à la Chambre des conseillers.
Le barème passe de cinq tranches à trois à l’issue d’une trajectoire étalée sur cinq exercices, le taux marginal reculant de trente-sept à trente pour cent. En 2027, les tranches au-delà du seuil sont taxées à dix pour cent jusqu’à quatre-vingt mille dirhams, vingt pour cent jusqu’à cent mille, trente-quatre pour cent jusqu’à cent quatre-vingt mille et trente-sept pour cent au-delà. En 2028, trois tranches subsistent, à dix pour cent jusqu’à cent mille dirhams, vingt-cinq pour cent jusqu’à deux cent mille et trente-sept pour cent au-delà. Le taux marginal descend à trente-cinq pour cent en 2029, puis à trente pour cent en 2030. Le barème cible, en 2031, retient dix pour cent de soixante mille un à cent cinquante mille dirhams, vingt pour cent jusqu’à cinq cent mille et trente pour cent au-delà.
L’abattement pour frais professionnels est unifié à quarante-cinq pour cent pour l’ensemble des salariés, dans la limite de trente-cinq mille dirhams par an. Il remplace le régime actuel, qui applique trente-cinq pour cent en deçà de soixante-dix-huit mille dirhams de revenu brut annuel imposable et vingt-cinq pour cent au-delà. En contrepartie, les indemnités permanentes deviennent imposables comme compléments de salaire, seuls les remboursements de frais réels justifiés restant exonérés, et le cumul de la déduction forfaitaire avec les indemnités exonérées disparaît à partir de 2031. Combinés à la déduction des charges sociales et à la réduction pour charges de famille, ces paramètres doivent ramener le taux effectif de la majorité des salariés nettement sous trente pour cent.
La réduction pour charges de famille reste inchangée, à cinq cents dirhams par an et par personne à charge, dans la limite de six personnes, soit trois mille dirhams, ce qui représente quarante-deux dirhams par mois et par personne. Les recettes d’impôt sur le revenu sont estimées à soixante-onze milliards cinq cents millions de dirhams pour 2027. Le coût budgétaire de la réforme et le nombre exact de contribuables concernés n’ont pas été rendus publics.
Le texte maintient par ailleurs le relèvement à quarante pour cent du taux de l’impôt sur les sociétés pour les distributeurs d’hydrocarbures, malgré des réserves au sein de la majorité, alourdit la fiscalité du tabac et encadre plus strictement les exonérations douanières sur les importations de bétail et de viandes. Deux cent quatre-vingt-onze amendements ont été examinés en commission, dont cinquante-neuf avec l’aval du gouvernement.
LNT