Pour le Cabinet Mazars, qui a conduit une étude sur le marché boursier à la demande conjointe de la Bourse de Casablanca et de l’APSB, des constats s’imposent en ce qui concerne ce marché :

La nécessité de le doter d’un nouveau cadre fiscal susceptible d’encourager l’accès au financement,

Plus d’attractivité pour une meilleure mobilisation de l’épargne de longue maturité et donc le financement de l’économie.

Pour ce faire voici, ses propositions concrètes :

• La refonte du régime fiscal applicable aux PEA, (plan d’épargne en actions) en instituant une déductibilité plafonnée des sommes qui y sont investies, du salaire net imposable ou du revenu global imposable à l’Impôt sur le Revenu. Et ce, à l’instar des dispositions prévues en faveur d’autres dispositifs d’épargne comme l’assurance Vie. Avec l’objectif d’asseoir l’équité fiscale entre les mécanismes de placements, tout en offrant aux épargnants, la possibilité d’arbitrer entre les différents produits existants.
• La déduction des sommes investies sera limitée à 10% du revenu global imposable ou à 50% lorsque le contribuable ne dispose que de revenus salariaux.
• Au terme de la période de placement en PEA soit 5 ans, les contribuables ayant bénéficié de la déduction à l’entrée seront passibles d’un abattement à hauteur de 50% de l’impôt, au lieu de l’exonération des revenus et profits générés par le plan d’épargne.

Et, pour dynamiser ce produit financier, il est proposé de relever le plafond des versements de 600.000 MAD à 2.000.000 MAD et ce, en vue d’élargir cet instrument d’épargne aux ménages disposant d’une capacité d’épargne importante et de favoriser la mobilisation de l’épargne de longue maturité.

Par ailleurs, les PEA devraient être ouverts aux investissements en actions, en OPCVM actions et diversifiés et en parts d’OPC, et même aux PME marocaines.

Ainsi en mettant en place une fiscalité avantageuse pour un PEA dédié aux PME et plafonné à 500.000 MAD, on pourrait orienter l’épargne vers cette catégorie de sociétés en quête de diversification de leurs sources de financement.

De même qu’il faudrait élargir ce concept au Plan d’Epargne Logement, PEL et au PEA dit « patrimonial », en vue de drainer l’épargne des particuliers

Mazars, dans cette étude sur la re-dynamisation du marché boursier grâce à moins de fiscalité, s’intéresse dans son second axe au financement de l’économie à travers le marché boursier, un gage de transparence.

Et ce, en consacrant un accord fiscal préalable à l’introduction en bourse, pour qu’il n’y ait pas de contrôle fiscal portant sur les 4 années qui précèdent l’introduction

Cet accord fiscal réservé aux sociétés qui s’introduiraient en bourse par augmentation de capital d’au moins 50% de la taille de l’IPO, serait précédé des diligences requises par l’administration fiscale.

Par ailleurs, il propose une institution d’abattements sur les plus-values de cession des parts sociales réalisées dans le cadre de l’introduction en bourse.

Cette mesure portant sur les plus-values réalisées lors d’une introduction en bourse par cession des titres de capital, s’inscrit dans une optique de re-dynamisation du marché boursier marocain.

En effet, l’imposition des plus-values de cession représente un frein en matière de transmission d’entreprises à travers le marché boursier et particulièrement les PME familiales qui constituent la grande majorité du tissu économique national.

Pour développer les introductions en bourse et le volume des transactions sur le marché boursier, il faudrait, selon Mazars, un renforcement de l’équité fiscale envers les nouveaux actionnaires. L’abattement sur les plus- values de cession pourrait dynamiser les transactions boursières et générer un accroissement des commissions et des taxations y afférentes (TVA, IS).

Afifa Dassouli

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