Le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Hicham Balaoui, a adressé aux magistrats du parquet une circulaire les invitant à rationaliser l’exercice des voies de recours contre les décisions judiciaires en matière répressive.
Le texte est destiné au Premier avocat général près la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance. Il s’inscrit dans le plan stratégique de la présidence du ministère public.
La démarche vise à limiter les appels et pourvois formés de manière systématique, qui alimentent l’encombrement des juridictions supérieures et allongent les délais de jugement. Elle rejoint les chantiers de modernisation présentés devant le Parlement par le département de la Justice, parmi lesquels la numérisation des archives judiciaires, un fonds de quelque cent soixante millions de dossiers conservés dans les tribunaux.
La circulaire ne fixe pas de critères chiffrés et laisse aux chefs de parquet l’appréciation de l’opportunité des recours, dans le respect du principe d’indépendance du ministère public consacré depuis sa séparation d’avec le ministère de la Justice.
LNT