La présidence du ministère public a fait état de 403 plaintes liées au scrutin du 23 septembre, contre 1 071 en 2021, soit un recul de 62%, et estime que le processus électoral s’est déroulé dans des conditions normales.
Les plaintes ont été déposées directement auprès des parquets ou par voie électronique, via les applications mises en place à cet effet. Le pic a été enregistré le jour même du vote. Le responsable de l’action publique et de l’analyse de la politique pénale, Mourad El Alami, a indiqué que les enquêtes judiciaires avaient été bouclées dans un délai moyen de quarante-huit heures.
La nature des infractions constitue l’enseignement principal du bilan. La majorité relève d’atteintes de droit commun survenues pendant la campagne : violences, injures et atteintes à la vie privée. Une catégorie en progression se détache, celle des infractions commises par voie électronique sur les réseaux sociaux, diffamation et violation de la vie privée au premier rang.
Sur le motif qui a le plus alimenté la contestation politique, à savoir la non-remise des procès-verbaux aux représentants des candidats, quatre plaintes seulement ont été enregistrées, réparties sur trois circonscriptions, Guelmim, Fahs-Anjra et Souk El Arbaa. Deux ont été classées faute d’éléments suffisants, deux demeurent à l’instruction.
Ce bilan est à lire en parallèle du dossier de Tanger, où l’enquête sur des bulletins soustraits au bureau de l’école Al Qods a conduit à l’incarcération de plusieurs personnes, dont le maire de la ville, et qui relève d’une procédure distincte ouverte sur signalement et non sur plainte.
LNT
