Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé plusieurs projets de loi et de décret portant sur l’enseignement supérieur, la gouvernance des établissements publics et le secteur de la météorologie, tout en procédant à plusieurs nominations à de hautes fonctions.
Le Conseil a adopté deux projets de décret présentés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation.
Le premier, le projet de décret n°2.26.327, fixe le modèle du cahier des charges relatif à la candidature au poste de président d’une université publique ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d’examiner les candidatures.
Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre de l’article 50 de la loi-cadre n°59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique. Il vise à instaurer un cadre réglementaire unifié fondé sur les principes de mérite, d’égalité des chances, de transparence et de bonne gouvernance.
Le Conseil a également adopté le projet de décret n°2.26.329, qui fixe les règles applicables à la candidature aux fonctions de président d’un établissement universitaire.
Ce texte définit notamment les conditions de candidature, les pièces composant les dossiers ainsi que les modalités de leur dépôt et de leur examen, avec pour objectif d’améliorer la gouvernance des établissements universitaires et de promouvoir une gestion orientée vers la performance et les résultats.
Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de loi n°05.26 relatif au système de la météorologie et du climat, portant création de l’Agence marocaine de la météorologie et du climat.
Présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, ce texte vise à moderniser le cadre juridique du secteur en renforçant sa gouvernance et en clarifiant les responsabilités des différents intervenants.
Le projet entend également améliorer la production et la diffusion des données météorologiques et climatiques afin d’en faire un outil d’aide à la décision pour les politiques publiques, le développement durable et l’adaptation aux changements climatiques.
En revanche, l’examen du projet de loi relatif au système national intégré d’information sanitaire a été reporté à une prochaine réunion du Conseil.
Le Conseil a par ailleurs adopté le projet de loi n°03.26 portant transformation du Laboratoire officiel d’analyses et de recherches chimiques de Casablanca (LOARC) en société anonyme.
Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre de la réforme des établissements et entreprises publics prévue par la loi-cadre n°50.21 ainsi que dans le cadre des missions de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État (ANGSPE).
Cette transformation vise à renforcer le positionnement du laboratoire dans le domaine des analyses physico-chimiques et à améliorer sa performance économique.
En revanche, le projet de loi relatif à la transformation de l’Office national des aéroports (ONDA) en société anonyme a été reporté afin de permettre un approfondissement des discussions.
Conformément à l’article 92 de la Constitution, le Conseil de gouvernement a également approuvé plusieurs nominations.
Au ministère des Affaires étrangères, Omar Rabie a été nommé directeur des Affaires américaines, tandis que Nada Bakkali Hassani prend la direction de la diplomatie publique et des acteurs non étatiques.
Au ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, département de la Communication, Mustapha Amedjar a été nommé directeur de la communication et des relations avec les acteurs médiatiques.
Halima Ghiate a été nommée directrice des relations avec la société civile au ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement.
Enfin, Kotayfa El Karkri a été désignée secrétaire générale du ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration.
LNT
