La présidente du Conseil national des droits de l’Homme, Amina Bouayach, a appelé mardi à Rabat le gouvernement et le Parlement à faire de l’abolition de la peine de mort une priorité législative et à adopter les textes qui la retireraient du système pénal.
Elle s’exprimait lors de la conférence de presse annuelle de l’institution consacrée à la lutte contre la peine de mort, organisée avec la Coalition marocaine pour l’abolition de la peine de mort et l’Observatoire marocain des prisons.
Son argumentaire s’appuie sur l’article 20 de la Constitution, qui garantit le droit à la vie, et dont elle demande le plein respect. Elle a également appelé à accélérer la ratification du deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, instrument par lequel les États s’engagent à ne plus appliquer la peine capitale.
L’institution avance plusieurs éléments à l’appui de sa position : l’absence d’exécution au Maroc depuis trente-trois ans, le vote du Royaume en faveur de la résolution sur le moratoire devant la Troisième commission de l’Assemblée générale des Nations unies, et 240 grâces royales prononcées en vingt-cinq ans, dont environ 185 au cours des dernières années.
Le Maroc accueillera par ailleurs à Marrakech le dixième Congrès mondial contre la peine de mort, premier du genre organisé dans un pays arabe et sur le continent africain.
La peine capitale demeure inscrite dans le code pénal marocain, qui la prévoit pour plusieurs catégories d’infractions. Les condamnations continuent d’être prononcées, sans être suivies d’exécution, situation qualifiée de moratoire de fait. Le débat sur l’abolition a traversé les discussions sur la révision du code pénal sans aboutir à ce jour.
Aucune réaction gouvernementale ou parlementaire n’a été rendue publique à la suite de cet appel.
LNT
