
M. Ahmed Réda Chami, Président du CESE
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté, mercredi à Rabat au Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, son étude relative à la stratégie nationale sur la politique foncière de l’État et le plan d’action pour sa mise en œuvre.
L’étude réalisée par le CESE à la demande du gouvernement « revêt une importance particulière parce qu’elle constitue une plateforme d’une stratégie immobilière nationale qui répond à un certain nombre d’aspirations en matière de réforme foncière dans notre pays », a indiqué M. El Otmani lors de cette réunion.
A cette occasion, M. El Otmani a relevé que l’immobilier « pose de nombreuses problématiques héritées de l’époque coloniale », estimant « qu’en élaborant une stratégie immobilière nationale, nous allons réaliser un saut qualitatif », indique le communiqué.
La concertation et le dialogue autour de ce chantier a « plusieurs aspects positifs et permettra d’assurer la convergence requise pour dépasser les problèmes du secteur », a-t-il ajouté.
Le ministre a salué toutes les formes de coopération entre les différentes institutions constitutionnelles nationales, car « cela permet de travailler de manière intégrée et contribue à améliorer les politiques générales et le degré de la convergence », se félicitant, à cet égard, de « l’interaction positive et continue » du CESE et ce, en réponse à une demande d’avis soumise par le gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi régissant le Conseil.
Le choix porté sur le CESE pour réaliser cette étude sur l’immobilier est motivé par l’expérience accumulée par le Conseil qui représente largement de nombreux acteurs et les opinions de professionnels, d’acteurs et de représentants des citoyens, a-t-il expliqué.
La réunion a été marquée par la présence, notamment du Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Nezha Bouchareb et du président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Ahmed Reda Chami.
A cette occasion, le Président du Conseil a relevé que le foncier joue un rôle important dans la dynamique de développement du pays mais qu’il ne remplit pas suffisamment ce rôle, d’où la nécessité de formuler une nouvelle vision de la politique foncière qui répond efficacement aux besoins pressants de sécurisation de la propriété, de régulation du marché foncier et d’amélioration du système d’information foncière.
A cet effet, il a présenté les mesures proposées par le CESE. Celles-ci sont articulées autour de quatre orientations stratégiques:
- La première orientation préconise l’aménagement des espaces urbains libres de toute contrainte au développement, attractifs pour l’investissement productif et offrant des logements dignes et accessibles;
- La deuxième orientation prône une réforme progressive du statut des terres collectives qui garantit les droits individuels et collectifs, allège les contraintes au développement rural, tout en prenant en compte les impératifs de durabilité environnementale;
- La troisième orientation va dans le sens de la mise en place d’un cadre juridique régissant le secteur du foncier dans sa globalité, qui garantit la sécurité de la propriété tout en prenant en compte les spécificités et les rôles respectifs de chacun des régimes fonciers;
- La quatrième orientation vise à asseoir une gouvernance foncière efficace et efficiente dotée d’un cadre de gestion et d’instruments adaptés aux évolutions de la demande.
LNT avec Map